Classification Des Créances

corporels Section 2 les biens corporels I les droits réels et personnels A la distinction traditionnelle entre droits réels et droits personnels B la remise en cause de cette distinction classique Section 3 les universalités Chapitre 2 la classification des biens Section 1 la distinction des biens meubles et immeubles I La distinction A Les biens corporels immobiliers a) les immeubles par nature b) les immeubles par destination B les biens corporels mobiliers a) les meubles par nature

subordination), civiles, fiscales et pénales. C) Les comptables publics Leurs fonctions comptables sont organisées sur la base du contrôle interne et de la limitation de la dépense publique et ils ont des missions traditionnelles (recouvrement des créances, payer les dettes…), nouvelles: veillent au respect des principes et règles comptables et s’assurent de la sincérité des enregistrements et ils ont une responsabilité devant le juge des comptes. 4) Les principes comptables en France A) Principe

le milieu bancaire : · Le caractère aléatoire et imprévisible (qui est à l'origine du risque). · L'enjeu lié aux résultats et pertes futurs de la banque (conséquence finale). Plusieurs classifications des risques bancaires peuvent être proposées. Néanmoins, les banques ont tendance à adopter la classification proposée par le nouvel accord de Bâle (ou Bale II), qui distingue trois grandes catégories, à savoir : · Le risque de crédit · Le risque de marché · Le risque opérationnel I. LE RISQUE

DETERMINATION DES CREANCIERS CLASSIFICATION GENERALE FONDEE SUR LA DATE DE LA CREANCE LES CREANCIERS ANTERIEURS AU JUGEMENT D OUVERTURE LES CRENCIERS FORMANT LA MASSE OU DANS LA MASSE Ce sont ceux dont leurs créances ont été vérifiées, aucune mesure d inopposabilité n’a frappé leurs créances. LES CRENCIERS HORS LA MASSE Ce sont ceux dont les créances, en tant que telles ont été frappées d inopposabilités .Ils ne participent pas la procédure, soit parce que leur créance n a pas été admise a la procédure

Le droit des sociétés Il y a des règles communes pour toutes les sociétés. Elles apparaissent tout d'abord à propos de la définition d'une société : toute société est un contrat, quel que soit son objet. Le législateur établit une classification des sociétés. Enfin, toute société constitue une réalité juridique, un groupement de personnes distinctes : une personne juridique. On l'appelle une personne morale. Elle a une nationalité, un domicile, un patrimoine, des pouvoirs. I. Le contrat

personnes où le créancier exige du débiteur l’exécution d’une prestation ou le respect d’une abstention (non- concurrence). * sens strict : l’obligation est une dette due par le débiteur (sujet passif) au créancier (sujet actif). * Classification des obligations * Contrat consensuel et contrat formaliste : Les contrats consensuels sont ceux qui se forment par la seule rencontre des consentements (par exemple le contrat de vente qui est parfait du seul fait que deux personnes sont d'accord

actionnaires transiterons par le compte "résultat en instance d'affectation". 2/Les points de divergence : ♦Les comptes de la classe 3 réservés aux stocks dans le P.C.G enregistrent la part des cessionnaires dans les provisions techniques en plus des créances, des TVP non affectés aux opérations d’assurance, les écarts de conversion –actif et des provisions pour dépréciation. Les comptes de la classe 4 enregistrent les dettes pour espèces remises par les cessionnaires en plus des dettes du passif circulant

créancier et un débiteur en vertu duquel le premier peut exiger du second l'accomplissement de la prestation, objet du droit personnel. Du fait que l'obligation établie un lien juridique entre des personnes, elle constitue un droit personnel (= droit de créance). Ce droit personnel s'oppose au droit réel, c'est à dire au droit qu'exerce une personne sur un bien. Par ailleurs, le créancier pouvant exiger de son débiteur qu'il exécute la prestation, au besoin, en recourant à des mesures d'exécution forcée

conservée dans la famille, les héritages ne pouvant être possédés que par les hommes libres. - les biens de faible valeur, les cateux, que tout le monde pouvait posséder. A partir du 13e, une classification établie entre les meubles & immeubles, fondée sur la fixité de l’immeuble. Cette classification représente la place que tenait l’immeuble pendant cette période puisque c’est un bien non périssable qui a la plus grande valeur et qui est source de revenus. Les autres biens sont donc des meubles

demander le respect de ce droit en justice). Les droits subjectifs sont nombreux et supposent donc un classement. Section 1 : Les différents droits et leur preuve Chapitre 1 : Classification des droits Les catégories juridiques sont l’ensemble des droits ayant entre eux des traits communs. La doctrine propose plusieurs classifications : caractère patrimonial ou extrapatrimonial des droits ou en fonction de l’objet sur lequel porte le droit. Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux §1er : Notion