Classification Des Créances

l’entreprise à un moment donné. Disposant de ces informations, il est alors aisé de dégager la situation nette de l’entreprise. Celle-ci reprend ce qui appartient en propre à l’entreprise en faisant la différence entre ce qu’elle possède en biens et en créances d’un côté et ses dettes de l’autre. Avant de pousser plus avant l’étude du bilan, il est indispensable de saisir au préalable l’évolution de la vie de l’entreprise. 2. VIE DE L’ENTREPRISE A sa naissance L’entreprise dispose des biens physiques

Connaissances techniques Les moyens de règlements : chèques, cartes, effets de commerce, paiements électroniques..: modalités, avantages et limites. Les notions de risques de paiement et de change. Les différentes modalités de crédits bancaires (fondés sur créances commerciales, crédits par caisse) et non bancaires (affacturage, crédit groupe, crédit interentreprises) : modalités juridiques, critères de choix. Les intérêts simples, les intérêts composés. Le coût et les conditions du crédit à court terme : les

fournir un créancier une certaine prestation ou au contraire doit s’abstenir d’agir. L’obligation présente 2 aspects, des effets miroirs, un aspect actif & passif : Actif : du côté créancier, l’obligation a un nom particulier elle est appelée créance. Cette créance c’est la faculté qu’a le créancier d’exiger du débiteur l’exécution de la prestation ou justement l’abstention. Passif : côté débiteur, l’obligation a aussi un nom particulier, elle est appelée dette, et cette dette c’est le devoir qu’a le

- SOLIDARITÉ : en cas de pluralité de co débiteurs , le créancier a le droit de se retourner contre l'un d'eux pour recouvrer la totalité de ses créance .(Action récursoire : action qui confère au codébiteur ayant remboursé la totalité de la dette le droit de se retourner contre les autres codébiteur pour récupérer leur quote part ) Pour tte créance dt le montante est supérieur a 250 dh , doit être etablit par écrit une preuve constituée :écrit en prévision d'une contestation possible , est detiné

monde maritime.! Le droit maritime a institué des techniques de garantie assez originales. Le droit maritime connait des garanties : ! -L’hypothèque (mortgage) : C’est une sûreté conventionnelle prise par un créancier sur un navire en garantie de la créance. Le navire est un meuble : c’est donc 1 hypothèque mobilière. ! ! Constitution de l’hypothèque : Elle a été instituée récemment, en France fin du 19e vers 1870. Anglais admettent depuis le début du 19e. On a des textes issus d’une convention intl

dossier d'agrément comporte les documents et éléments d'information sur l'OPCVM concerné, ses fondateurs, l'organisme délégataire de gestion, le dépositaire et les commissaires aux comptes. Un guide d'agrément a été établi à cet effet par le CDVM. Classification 1 Les OPCVM sont classés, selon la politique d'investissement adoptée, en quatre catégories distinctes. L'appartenance à une catégorie entraîne le respect en permanence de certains critères de placement. Les OPCVM "Actions" : sont en permanence

(coefficient minimum de solvabilité), division des risques (coef. maximum de division des risques), liquidité (coef. Minimum de liquidité), position des changes (coef. maximums relatifs aux positions de change), les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions, les règles régissant les prises de participations et le système de contrôle interne ; Ø La modernisation des instruments de la politique monétaire par la suppression de l’encadrement

impossible d'effectuer un travail personnel. Chapitre 1 Qu'est-ce qu'un système bancaire ? Un système bancaire est un ensemble de banques et d'autres établissements financiers et d'une Banque centrale qui entretiennent des relations financières de créances et d'engagements les uns vis-à-vis des autres ainsi que vis-à-vis des agents non financiers. L'objet de ce chapitre est de décrire brièvement, à partir de l'examen de leurs bilans, le rôle de chacune des deux catégories d'agents financiers, les banques

d’exploitation – Autofinancement – CAF (Capacité d’autofinancement) – Quasi-fonds propres – Emprunts indivis – Emprunts obligataires – Crédit-bail – Escompte – Effet de commerce (lettre de change et billet à ordre) – Mobilisation de créances – CMCC – Cession de créance Dailly – L’affacturage – Crédit de trésorerie – Découvert bancaire – Crédit relais – Facilité de caisse – Marché monétaire – Économie générale – Marché monétaire – Marché boursier – Marché des capitaux ou marché financier – Billets

*Classe 2 : Compte d'immobilisation Les immobilisations sont des biens durables qui correspondent aux investissements réalisés (213 Construction) *Classe 3 : Compte de stocks *Classe 4 : Compte de Tiers Permettant d'enregistrer les dettes et créances autres que les emprunts (16) et les prêts (27) NB : Les comptes fournisseurs (401) et clients (411) forment l'essenciel de cette classe *Classe 5 : Comptes financiers Destiné à enregistrer les disponibilités monétaires de l'entreprise soit sous