Classification Des Recours Contentieux

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère

Français (cf Judicatum SOLVI) dans la limite des compétences judiciaires de la France. L’égalité semblerait totale mais on pourrait se demander si cette diversité des juridictions ne porte pas atteinte au principe de l’égalité. C’est la nature du contentieux et non la qualité du plaideur qui va déterminer la juridiction compétente. En revanche, s’il est vrai que les plaideurs sont en droit devant la justice, l’accès à cette justice révèle des discriminations qui sont tout d’abord d’ordre économique

trois catégories selon un critère chronologique: Des garanties qui précèdent le déclanchement des opérations de vérification. Ensuite, il ya les garanties au cours de déroulement de la vérification Et en fin, les garanties en matière de recours juridictionnel concernant l'achèvement de la vérification. L'application directe des sources du droit fiscal pose plusieurs problèmes, ce qui nécessite l'intervention de ce qu'on appelle la doctrine administrative pour faciliter la tache de l'administration

bâtiment n’est plus désigné par le juge d’instance mais par la juridiction administrative. Dans le cadre de la procédure de péril ordinaire dont il était ici question, le régime des travaux d’office a été simplifié, notamment par la suppression du recours préalable au juge administratif. Il s’agissait dans cette affaire de déterminer si le juge des référés désigné par l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation pour autoriser le maire à procéder d’office à la démolition de l’édifice

.. • Droit des propriétés publiques et des travaux publics ........................................................... • Droit institutionnel de l’Union européenne ............................................................................. • Contentieux administratif ....................................................................................................... • Comptabilité et bilans .....................................................................................................

décision administrative - le juge administratif : le Da est dévoilé et maitrisé par le juge administratif, et au 1er chef par le CE, impossible impasse de la jurisprudence. -La doctrine : un travail savant d’explication ; d’ordonnancement et de classification qui rend le droit beaucoup plus lisible et compréhensible. (Revoir cours d’institution administrative). 3- L’objet du DA : Une dogmatique juridique Le DA est in construit, il va reposer des dogmes. 1) La notion fondatrices du

* Cette distinction à d’importante conséquence juridique : - la PJ relève de l’autorité judiciaire pour tout ce qui concerne la direction et le contrôle des opérations (elle relève du parquet comme le prévoit le code de procédure pénal). Son contentieux incombe aux juridictions judiciaires. - A l’inverse, la PA est contrôler et diriger par des autorités administrative, sauf dérogation législative. Une importante dérogation concerne notamment les contrôles d’identité. * Cette police administrative

LES TYPES DE PERSONNALITE La classification de Serge Ginger (1989) qui a l’avantage de grouper les troubles de la personnalité en paires (polarités) opposées, ce qui permet de les visualiser facilement sur un cercle. FICHE 01 : L’HYSTÉRIQUE : LE REGARD ET LE DÉSIR DE L’AUTRE L’hystérique a un très fort désir de paraître : il a besoin de capter l’intérêt des autres et d’être au centre de tout. Il est sociable, il aime parler, être en contact, même s’il le fait de façon excessive parfois

juridictionnel dans le cadre du recours pour excès de pouvoir : Le contrôle de la légalité de l’acte administratif unilatéral est parfois exercé par la juridiction judiciaire. Devant le juge administratif, il l’est à l’occasion des contentieux objectifs de pleine juridiction, dont le nombre tend à se développer, ainsi que dans le cadre du recours en appréciation de légalité sur renvoi du juge judiciaire. Indépendamment des cas d’inexistence assez rares, le recours pour excès de pouvoir, instrument

l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes des communes urbaines et rurales P2 : taxes des préfectures et provinces P3 : Des régions Section 2 : Règles de recouvrements et de sanctions P1 : procédures de recouvrement P2 : Sanctions  Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux P1 : Procédures de contrôle P2 : Contentieux Conclusion INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales