Clause de conscience

internationales 19 a/ L’ALENA 19 b/ La reprise de la coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde. 21 c/ Revendication du territoire terrestre 22 III/ Géopolitique de l’énergie 23 A/ LE SOMMET DE COPENHAGUE OU L’ACCES DE CONSCIENCE INTERNATIONAL 23 2/ LE PIC PETROLIER 25 3/ LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES 26 Bibliographie/Sitographie 30 Annexes 31 Annexe 1 31 Annexe 2 32 Annexe 3 33 Introduction Avec le sommet de Copenhague, la preuve est

intouchables, c’est leur force. Mais il appartient à la société de les protéger car l’homme est en société c’est la leur faiblesse. A partir des horreurs de la 2nd GM, il faut impérativement protéger les individus, on assiste à une sorte d’éveille des consciences et l’émergence progressive de l’individu comme sujet de droit international. L’actualité nous prouve que la tentation est encore grande pour certains Etats de méconnaitre ces droits. Après l’apartheid en Afrique du Sud ou la ségrégation aux USA

absolue hors du commerce, ils n’échappent pas à toutes conventions, il pèse seulement sur eux un ppe de non patrimonialité. Par ailleurs, une chose peut aussi ê considérée hors du commerce par la volonté des contractants, c’est la clause d’inaliénabilité. C’est la clause ds laquelle les parties rendent le bien objet du contrat inaliénable, art 900-1 cciv, sous certaines conditions, temporaire et justifié par un intérêt légitime. Il existe donc 3 sources à la condition de l’objet ds le commerce

commerciale s’ajoute une possibilité offerte aux parties qui est de stipuler un clause dérogatoire appelée clause attributive de compétences juridictionnelles. En effet l’article 48 du code de procédure civile reconnaît la validité des clauses dérogatoires de compétences territoriales lorsque deux conditions cumulatives sont réunies, les conditions : * Il faut que les deux parties soient commerçantes. * Il faut que la clause ait été marquée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à

s'il reprend l'idée de Planiol selon laquelle les droits ont un caractère absolu, s'en démarque en ne concluant pas à l'inutilité totale de l'abus de droit. L'exercice des droits, pour cet auteur, doit être conforme aux exigences morales de la conscience individuelle. La doctrine contemporaine semble avoir définitivement abandonné le terrain des principes pour concentrer son attention sur l'évolution jurisprudentielle. Tout se passe en jurisprudence comme si les controverses qui ont agité la doctrine

consommateur moyen, est ce que l’homme moyen a pu être abusé par cette publicité ou pas ? Lorsqu’il s’agit de réparer un préjudice au civil, on apprécie par rapport à la personne qui a subi le préjudice. B. La clause abusive dans les contrats : Une clause abusive est une clause que l'on trouve dans un contrat conclu entre un professionnel et un non professionnel. Elle est dite abusive car elle a été introduite par le professionnel (qui est considéré comme la partie forte) et qu'elle déséquilibre

l’acte mixte une clause qui donnerait compétence exclusive au tribunal de commerce. La jurisprudence a estimée que cette clause est inopposable au non commerçant, le commerçant sera obligé de l’assigner devant le tribunal civil. En revanche, si le demandeur non commerçant a accepté cette clause, il est réputé avoir renoncé au droit d’agir devant les juridictions civiles, il sera obligé d’assigner le commerçant (défendeur) devant les juridictions commerciales ; alors que sans cette clause, il a le choix

de clauses articulées les unes aux autres en vue d’un résultat déterminé, et du même coup à étudier ce qui sied à tel ou tel contrat particulier. Mais, si l’on veut approcher au plus près la réalité, une autre voie existe, qui est sans doute plus féconde : elle consiste à partir, non plus d’un contrat en particulier, mais plutôt des divers types de clauses que l’on rencontre dans les contrats. Qu’est-ce qu’une clause ? Si j’ouvre le Vocabulaire juridique Henri Capitant, je lis que la clause est

commerce électronique Les difficultés sont relatives à la cession des noms de domaine en tant que valeur incorporelle et à la vente de la clientèle électronique(absence de captation). B- Contrat de distribution Les contrats envisagent souvent des clauses d’exclusivité territoriale simple ou renforcée. → Qu’est ce qu’un territoire sur le plan de l’Internet ? Si la clientèle s’étend au delà de la zone prévu, les concurrents sont agressées. → La nature du site : est-il actif ou passif ? Actif : cela

posé du carrelage …). Ca peut être soit une obligation de résultats soit une obligation de moyens. L’obligation de ne pas faire Obligation négative d’abstention. Exemple : clause de ne pas aller travailler dans un contrat de travail chez un concurrent. La clause doit être limitée dans le temps, l’espace et l’activité. Cette clause doit être rédigée avec la plus grande attention, même des juristes expérimentés peuvent se faire avoir. Exemple : dans le contrat de dépôt, le dépositaire ne peut pas disposer