Code civil du Québec

LECTURE 1 - 10 septembre 2012 * Ensemble des règles qui régissent les aspect civiles de la vie des personnes physique (non pas des personnes morales) Droit des personnes s’intéresse a trois objets Circonstances entourant la naissance des personnes A partir de quel moment acquérir la personnalité juridiques Organisation juridique de la vie des personnes Droits civiles reconnues aux personnes, droit a l’intégrité de la personne, droit au nom, de quelle façons ces règles sont gères, etc

© Éditeur officiel du Québec | À jour au 1er avril 2013 Ce document a valeur officielle. | chapitre P-44.1 Loi sur la publicité légale des entreprises CHAPITRE I  REGISTRAIRE DES ENTREPRISES 1. Le ministre du Revenu désigne le registraire des entreprises, qui est un employé de l'Agence du revenu du Québec. Ce dernier est un officier public. 2010, c. 7, a. 1; 2010, c. 31, a. 167. 2. Le registraire exerce les fonctions prévues par la présente loi et assume les responsabilités

au mois de juin 2009. Professeure aux Facultés de droit de l’Université Laval et de l’Università del Salento (Italie) Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheuse au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill et doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval. 232 Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet (2009-10) 40 R.D.U.S. et le sujet de droit SOMMAIRE INTRODUCTION ..................

Mémo Société par action Vie personnelle Questions Administrateurs SPA 9010-9999 Québec inc.? Proportions des actions vous/votre femme? Date d’incorporation de SPA? L’espace commercial (veut louer a Jameson) est-il occupé présentement? Combien d’employés travaillent pour lui? Relation avec vos enfants? Capacité de vos enfants? Implication/intérêt des enfants dans SPA? Date de naissance? (vous et votre femme) Rôle enfants entreprise? (action/admin) Parts attribués à chacuns? Âge de

Examen pratique Pouvoir législatif : députés à l’assemblée nationale à Québec et députés et sénateurs des 2 chambre à Ottawa qui adoptent les lois. Pouvoir exécutif : Conseil des ministres qui applique les lois votés par les législateurs. Pouvoir judiciaire : Tribunaux où les juges interprètent et font respecter les lois votées. 1) Quel domaine de droit régit les relations entre le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral ? Droit national public 2) Quel domaine du droit

Doc 8 : M. Mekki, « Fiche pratique : la caducité, entre l'excès et le défaut… », Gaz. Pal. 7 févr. 2017, n° 283b0, p. 12 III. Perspectives comparées Doc. 9 : Cour Suprême du Canada, 2 novembre 2018, Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec, 2018 CSC 46, [2018] 3 R.C.S. 101 (extraits). Doc. 10 : P. Ancel, « Imprévision », Rép. civ., n° 38, 2018 IV. Le coin des passionnæs Force majeure : P.-H. Antonmattéi, « Ouragan sur la force majeure », JCP G 1996, I, 3907. C.-E. Bucher, «

a) -Le fais que personne n’est au dessus des lois ceci fais en sorte que le contrôle est maintenue plus facilement et que personne est immuniser contre les lois. Tout le monde peut être jugé pour les mêmes infractions. (tout le monde suit le même code de lois et personne ne bénéficie de privilège ou d’immunisation) -Seul le moment où tu reçois ta peine ou condamnation ou la décision est rendue finale c’est a ce moment ou tu es déclaré coupable. -il faut que au dessus que justice rendu que

DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 3 0,75 1,5 Voir votre réponse annotée. 4 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 5 2 2 N'oubliez pas de préciser votre source. 6 2 2 Excellente réponse! 7 2 2 Excellente réponse! 8 1,5 2 Voir votre réponse annotée. 9 2 2,5 Voir votre réponse annotée. 10 2 2 Excellente réponse!

à Montréal le 1er novembre 1945. -C’est une pionnière du mouvement féministe au Québec, une juriste autodidacte (Un juriste est un professionnel qui étudie, développe, et applique la loi) et une activiste sociale. -issue d'une famille de la bonne bourgeoisie francophone -Son père, sir Alexandre Lacoste, avocat, professeur de droit à l'Université Laval à Montréal, puis juge en chef de la province de Québec est un éminent juriste et une personnalité influente du parti conservateur. -Sa

Projet Final Sécurité des Salariés et Clients d’un hôtel Droit comparé- Québec et Belgique Introduction La loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée puisque lorsqu’un certain nombre de personnes vivent ensemble, il doit y avoir un certain respect afin que tous puissent cohabiter et aussi une cohérence dans le but qu’elles soient applicables à tous. Puisque chaque pays a des lois et règlements différents, il est intéressant de comparer quelques-unes d’entre