Code De Commerce Algerien

1372, douana désignait aussi les services administratifs superviseurs des opérations de perception. Il ressort donc qu'au niveau étymologique, le terme « douane » serait apparu dans la langue française au XIII siècle. Jadis appelée aussi police du commerce, elle à exister bien avant la période coloniale car les rois percevaient des recettes sur les poudres d'or et du sel. D'importantes étapes ont marqué l'histoire et l'évolution de l'Administration des douanes et accises à travers les différentes

l’année, donnant ainsi une nouvelle orientation à la politique économique du gouvernement. Certes, le fait aurait gagné à passer par un débat public au Parlement, compte tenu des conséquences de certaines dispositions de la LFC, mais la Constitution algérienne est ainsi faite qu’elle autorise le président de la république à légiférer par ordonnance dans l’intersession parlementaire. La pratique a, elle aussi, fait en sorte que chaque année, au moins depuis 2001, le pays se dote d’une loi de finances complémentaire

GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE République Algérienne Démocratique et Populaire ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES Conseil régional centre Thème de rapport COMMISSARIAT AUX COMPTES En ALGERIE Avril 2009 grabdou@hotmail.com 1 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE 2 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE INTRODUCTION Chapitre 1 : présentation

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION Edition 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières IMPÔTS DIRECTS ................................................................................................... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE

rapide dans l’économie mondiale. L’objectif de cette communication est de nous interroger sur les options stratégiques possibles pour les PME face à la menace de la mondialisation. Nous présenterons dans une première partie un état des lieux des PME algériennes. La deuxième partie sera consacrée à la description du cadre institutionnel dans lequel évoluent les firmes, ce qui nous conduira en troisième partie à analyser le comportement des PME dans l’environnement national. Nous finirons en quatrième partie

Historique : - Le secteur bancaire algérien était constitué, outre la Banque centrale, de cinq banques publiques issues de la nationalisation des banques françaises en 1986, d'une banque d'investissement et d'une caisse d'épargne. - Les banques étaient spécialisées par secteur d'activité et développaient des instruments financiers favorisant la mise en oeuvre des orientations de l'Etat. - Le financement de l'économie était fondé sur l'épargne budgétaire, la mobilisation de l'épargne domestique ne

des marchés intérieurs et extérieurs. L’objectif de ce chapitre est de présenter dans une première section un aperçu historique des PME algériennes. Nous décrirons dans la deuxième section les différentes sources de financement mises à la disposition de ces dernières. Nous finirons en troisième section par quelques statistiques relatives aux PME algérienne. Section 1 : Aperçu historique et cadre institutionnel de la PME en Algérie Cette première section est réservée à l'historique et au

République Algérienne Démocratique et PopulaireRépublique Algérienne Démocratique et Populaire Conseil de l’Ordre des Experts Comptables Commissaires Aux Comptes & Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes

politiques et les représentants de la société civile, à discuter et à se définir afin de formuler des propositions dont l’objectif final reste la consolidation de l’Etat de droit, la communication étant l’un des fondements de cet Etat auquel la société algérienne aspire ». El Khabar du même jour voit dans la directive présidentielle les prémices de la fin de tous les monopoles étatiques sur la presse y compris celui sur la publicité, une revendication récurrente des éditeurs privés. El Khabar

A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes  : * Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives. * Les lendemains de l’indépendance : durant cette phase de l’histoire de l’Algérie, comme pour