Code De Commerce Algerien

comptes qui constitue un organe de contrôle indépendant, investi en plus d’autres missions non moins importantes qu’il convient d’analyser dans un premier temps. En Algérie, le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions du code de commerce (articles 678 et l’ordonnance N° 75.59 du 26 septembre 1975) et la loi N° 91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du mercredi 1er Mai 1991) relative à la profession d’experts comptables de commissaire aux comptes et de comptables agréé

opérations de banque « classiques » que toutes les banques effectuent, le législateur a évoqué dans le code de commerce d’autres opérations qu’il a appelé opérations connexes, à l’image des opérations de changes, les opérations du commerce extérieur. Cependant, dans la pratique, les opérations baptisées « connexes » ont pris le dessus sur les opérations classiques qu’effectuent les banques Algériennes et s’imposent comme des opérations de banque. Ce nouveau phénomène est dû à la forte hausse des importations

présentation des aspects essentiels des marchés publics est une nécessité lors de l’élaboration de notre thème sur le processus de l’achat international, en tenant compte de nouveau contexte réglementaire en Algérie s’agissant de la prochaine applicabilité de code des marchés publics au travers des entreprises publiques économiques. L’achat public est lié à la fonction publique, il est règlementé de part le monde par les autorités gouvernementales ; « Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux

LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d’information sur les prix applicables

choix . 02 : notion sur le chèque : Définition : C'est un document par lequel le tireur donne l'ordre au tiré de payer une certaine somme bénéficiaire, bien que ce soit très rare dans les pays développés Selon l'article n°474du code du commerce Algérien « le chèque ne peut être tiré que sur une banque, une entreprise ou un établissement financière, le services des chèques postaux, le service des dépôts et consignation, le trésor public ou recette des finances, les établissements de crédit

|03 | |1-2-2-Le financement de l'investissement |08 | |1-2-3-le financement du commerce extérieure |.....10 | |1-2-4-les crédits aux particuliers |..11 | |Section 2 : Risques

libéralisation du commerce extérieur s'est renforcée davantage se traduisant par la suppression progressive de toutes les mesures administratives de protection de la production nationale. Cela étant d'un côté, les opérateurs économiques ont eu la possibilité de réaliser des opérations du commerce extérieur aux seules conditions de s'inscrire au registre de commerce et de satisfaire les règles de bancabilité édictées par la Banque d'Algérie. D'un autre côté, l'Etat algérien encourage les

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Economiques et des Sciences de Gestion En vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Économiques Option : Économie et Finance Internationales Essai d’analyse de la politique de soutien aux exportations hors hydrocarbures en Algérie : contraintes et résultats Dirigé par : Présenté par : M. BOUYAHIAOUI Nasser

ses officiers. « Tuez tous les hommes jusqu’à l’âge de quinze ans », ordonnait à sa suite le général de Montagnac avant de trouver la mort en 1845 à la bataille de la Tafna remportée par les troupes de l’émir Abdelkader. Rien ne fut épargné aux Algériens, pas même les enfumades de populations organisées par les généraux Pélissier, Cavaignac et Saint-Arnaud. « Je fais boucher hermétiquement toutes les issues et je fais un vaste cimetière », écrivait-il après avoir enfumé un millier de personnes dans

de clarté dans les états financiers. Du fait que Le Commissaire aux Comptes est la personne habilitée chargée de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Il le fait par référence aux principes comptables en vigueur définit par le Code de Commerce, le nouveau référentiel comptable et financière SCF 2010, Normes IAS/IFRS. Des recherches actives doivent être menées afin que des bases qui doivent être à la fois légales et professionnelles caractérisent le commissariat aux comptes. Du fait