Code De Commerce Algerien

développement du « commerce électronique ». Véritable moteur de cette nouvelle économie, le commerce électronique constitue un remarquable levier de compétitivité pour les entreprises et un nouvel espace pour les consommateurs.Dans les années à venir, la croissance et la rentabilité des entreprises dépendront très probablement de la capacité à introduire ces nouvelles technologies émergeantes et à adopter les nouvelles méthodes de transactions commerciales.De ce fait, les banques Algériennes, ont mis un

N° 78 48ème ANNEE Jeudi 14 Moharram 1431 Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2010 1 LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU)

Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8 Indicateurs de performance du secteur bancaire tunisien

Obligation donnée à tous les importateurs de domicilier leurs importations auprès de leur banque est préalable à tout transfert – rapatriement de fonds, engagement et ou dédouanement. Par conséquent, l'exportateur doit faire parvenir à l'importateur algérien une facture pro-forma que ce dernier devra domicilier auprès de sa banque. La domiciliation est l'acte par lequel un importateur décide de confier à l'une de ses banques une opération commerciale donnée. Les importateurs domicilient donc leurs importations

d'arriver à placer les piliers d'une économie de marché. Cette nouvelle politique a été consacrée par la signature de l'accord d'association avec l'union européenne. Aussi, l'Algérie a abordé des négociations sérieuses avec l'Organisation Mondiale du Commerce pour être une partie adhérente, cette dernière organisation constitue l'une des principales particularités de la nouvelle économie mondiale. Donc, l'Algérie est tenu de s'adapter avec ces différents changements qu'a connus la sphère économique, et

Juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations citées, forment donc des actes de commerce. Notre première approche, nous permet de dire, que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Objectif : L’objectif du droit commercial est de répondre aux nécessités du commerce. Pour cela il recherche des solutions différentes de celles du droit civil et emploie des techniques particulières. Quelles sont les

pays membres afin d’y assurer la promotion. La chambre du commerce international, pourtant promoteur inconditionnel de l’arbitrage, a codifié, elle aussi, avec une souplesse remarquable, ces mécanismes dans un règlement d’ADR adopté en mars 2001. 4- L’Algérie s’y ouvre progressivement mais fermement suivant une dynamique inexorable. Mais la consécration officielle du concept lui-même, n’a été opérée que récemment par le nouveau code de procédure civile et administrative[7], promulgué le 25

des étrangers et des Algériens et dont le nombre à atteint 37 en 2008). Le directeur général de l’ANDI, M. Mansouri, cité par l’agence APS, a été direct pour expliquer ces chiffres, en déclarant que la baisse des IDE est due "aux nouvelles mesures prises par l’Algérie en matière d’entrée des capitaux étrangers à la faveur des dispositions de la LFC pour 2009 et la crise financière inteL’institution de Bretton Woods explique cette chute par les différentes mesures amendant le code de l’investissement

approfondi et droit de l’entreprise en difficulté Préparé par : professeur : -MANSER Nesrine -AKROUNE YAKOUT - DJAMAA Asma -CHEGHIB Zineddine -2010-2011- Plan du travail : Section1 : la dissolution des sociétés algériennes Sous section1 : Sous section2 : les causes de la dissolution Sous section3 : les conséquences de la dissolution Section2 : la liquidation Sous section1 : la liquidation Sous section2 : la nomination du liquidateur Sous