Code De Commerce Algerien

de la banque qui nous a accueille et aidé plus spécialement le personnelles de l’agence commercial. le plan du rapport de stage : Introduction I. Chapitre 1 1. Le secteur bancaire algérien 2. Les banques algériennes 3. Les différents produits disponibles sur le marché bancaire algérien II. Chapitre 2 1. Présentation du groupe FRANSABANK 2. Présentation de FRANSABANK el djazair 3. Structure de la banque 4. Ses produits 5. Présentation de la direction

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEURE DES ETUDES BANCAIRES THEME DIAGNOSTIC ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CAS DE FONDAL (EX ENF) Présenté par : Melle ADGHAR Fatiha Encadrée par : Mr CHAABI Houas Chef de secteur central Direction centrale de crédit – DGE BNA 5e promotion Décembre 2003 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………. 01

Introduction générale. La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve (selon le Code de Commerce) ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les bénéfices (art 139 Code des Impôts et Taxes Assimilées), c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises. Aussi, Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

COMPTABILITE : Les présentes dispositions de l'économie algérienne et l'internalisation des entreprises et des marchés financiers, a rendu nécessaire une certaine connaissance et assimilation des méthodes d'établissement et de présentation des comptes, au normes du plan mondial. Ces normes constituent une indication obligée pour l'ouverture du marché national vers l'élargissement du partenariat étrangère notamment l'adhésion dans organisation mondiale du commerce, et renforcer la libre circulation des capitaux

alarmantes. Toutefois un processus de réformes a été initié en vue de mettre en conformité le système de protection des droits de propriété intellectuelle avec les standards internationaux 1 et en particulier les règles de l’Organisation mondiale du commerce 2 . 1 L’Algérie est liée par les principaux instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment la Convention instituant l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1975, la Convention de Paris

présentation générale I.L’historique du commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969

MR : CHAÏB DJAMEL Chapitre 1 INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE I. GENERALITE : Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société donnée. En droit, la source fondamentale est constituée par les textes ceci dit toute forme de société présuppose la promulgation de règles destinées à guider le comportement des êtres humains qui la composent et auxquels est attachée généralement une sanction en cas de leurs

absence d'indépendance des personnes désignées vis-à-vis de leur mandat . Les textes de loi 88-01 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques et 88-04 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26/09/1975 portant code de commerce , font référence au contrôle des commissaires aux comptes. Vu le nombre de important des entreprises et de l'extension du champ d'application du commissariat aux comptes des E.P.E. des textes réglementaires ont succédé pour réglementer la