Code De L Organisation Judiciaire Marocain

loi est dénommée Code de la Famille. Elle est désignée ci-après par le Code. Article 2 Les dispositions du présent Code s’appliquent : 1) à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité ; 2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; 3) à toute relation entre deux personnes lorsque l’une d'elles est marocaine ; 4) à toute relation entre deux personnes de nationalité marocaine lorsque l’une

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

l’organisation de la DGI Différentes appellations ont désigné l’administration fiscale de par le temps et retracent les principales étapes de son évolution. Avec la création du premier gouvernement marocain en 1955, la Direction Générale des Finances a été érigée en ministère. Celui ci a prévu dans son organisation la « Division des Régies Financières ». Cette division comprenait déjà des services gérant et contrôlant les différents types d’impôts et taxes (Enregistrement et Timbre, Impôts Urbains, Taxe

s’est tenue sous le thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité": 12 décembre 2006 3 NOTE PRÉLIMINAIRE ADELMA (Association de Développement Local Méditerranéen) (TangerMaroc) et Proyecto Local (Barcelone-Espagne), organisations de la société civile ayant lancé et coordonné le projet PROGOL (Promotion de la Bonne Gouvernance au Nord du Maroc) réaffirment leur engagement envers le développement local et la bonne gouvernance locale dans les villes de la Méditerranée. PROGOL

Promouvoir en entreprise des politiques de gestion de la diversité ? Perspectives comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De

1979 pour la récupération de Oued Eddahab (contesté) | Gentilé | Marocains, Marocaines | IDH (2010) | 0,567 (moyen) (114e[3]) | Monnaie | Dirham marocain (MAD) | Fuseau horaire | UTC +0 ou +1 en été (2010 : du 2 mai au 7 août) | Hymne national | Hymne chérifien | Domaine internet | .ma | Indicatif téléphonique | +212 | (a) avec le Sahara occidental (b) 29 891 708 selon le dernier recensement des autorités marocaines (2004)[4] | Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, en arabe

universitaires, opérateurs économiques, dirigeants d'entreprises, fédérations et associations marocaines. La direction de la Concurrence et des Prix souhaite faire de ces ateliers des moments privilégiés pour stimuler la recherche et la réflexion sur le droit et la politique de la concurrence particulièrement orientés vers les aspects pratiques de la régulation concurrentielle de l’économie. Leur organisation témoigne également de la volonté de la direction de la Concurrence et des Prix de

encouragements. * A la direction ainsi que tous mes professeurs à l’Ecole Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit

régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de commerce ; Le troisième livre concerne les effets de commerce ; Le quatrième livre traite les contrats commerciaux ;

perspectives Sommaire Introduction ................................................................................................................................... 4 marocaine.................................................................................. 6 Partie A : Etat des lieux de la PME marocaine I. Présentation des PME marocaines............................................................................. 7 1. 2. 3. 4. 5. II. 1. Poids des PME dans le tissu productif national...............