Code De L Organisation Judiciaire Marocain

demandeur, devant les juridictions du royaume, qu’elles soient civiles, commerciales, administratives, pénales, disciplinaires, etc…, et s’il peut aussi assurer cette défense devant les juridictions des pays étrangers ayant conclu une convention judiciaire avec le Maroc, un rôle tout aussi important incombe à l’avocat et que je nommerai ici le rôle de « l’espoir ». En effet, la personne qui s’adresse à un avocat ne le fait généralement pas « de gaieté de cœur » mais en désespoir de cause et parce

frein ou indicateur de maturité des organisations sportives Articles importants : LA FISCALITE DU SPORTIF PROFESSIONNEL 1 - Les deux sources de revenus pour le sportif professionnel :  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de deux sortes de revenus : La rémunération de l'image collective : Quand il est engagé par une société sportive, le sportif peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2 du code du sport). Cette quote part n’est

contrat de travail : Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie ou accidents dument constaté par un médecin. (Il y a un texte de loi dahir 1963 qui règlemente

produits manufacturés de base et des matières premières brutes et ce, au profit des produits à forte valeur ajoutée. 1 • les conditions difficiles du marché de travail européen qui auront un impact sensible sur les transferts des résidents marocains à l’étranger. • le fait que la région MENA dont fait partie le Maroc est encore considérée comme un ensemble à risque compte tenu de ses conditions économiques, du niveau de son endettement et du manque d’informations publiées. Au cours des prochaines

d’instaurer un système de contrôle touchant toutes les composantes d’une firme. Le législateur a depuis bon nombre d’années, établi des règles et des normes comptables encadrant l’activité des acteurs économiques, en l’occurrence les entreprises : Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) sur le plan national, ainsi que les normes IAS/IFRS[1] sur le plan international. Cependant, l’instauration d’une réglementation n’a jamais suffi à obliger le respect de cette dernière, cela me paraît bien

dématérialisés été ouvert. La difficulté d’appréhender, de lire et d’accepter la preuve électronique d’un système juridique à un autre constitue a déjà constitué un obstacle quant à son adoption. Il y a lieu donc avant de traiter le régime de preuve en droit Marocain (paragraphe 2), d’exposer les deux grands systèmes de preuve en place (paragraphe 1). Paragraphe 1 : les systèmes probatoires en place. Les nouvelles technologies de l’information ont permis le développement de nouvelles techniques de

Sous le thème: Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines Réaliser par : Encadrer par : Membres de jury Président: Suffragant : Année universitaire: 2012-2013 Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines : cas du secteur textile-habillement Remerciements Tout d’abord, je remercier DIEU tout puissant qui ma donné la foi, la

Droit FISCALE | | |L’évolution du système fiscale marocain | |depuis l’élaboration de la loi cadre fiscale | | | |

mission fiscale de la Douane marocaine ne se limite pas à la simple perception des droits et taxes douaniers, mais elle consiste à garantir l’équité fiscale à travers les réformes tarifaires ainsi qu’un environnement favorable au commerce licite en luttant contre toutes les formes de la fraude commerciale, en vue d’asseoir un climat de confiance et de concurrence loyale favorisant le développement des investissements et l’amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines. I-2-2 Mission économique:

qu’elles sont utilisées actuellement par nos banques. 3 La gestion du risque de crédit : un dosage entre performance et prudence Intérêt du sujet : En fait, le fléau des créances en souffrance qui pèse lourdement sur les actifs des banques marocaines, ne représente que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif