Code De La Securité Maritime

3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1.2. transport terrestre 2.3.1.3. transport aérien 2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES 3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION 3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN 3.2. TRANSPORT TERRESTRE 4. LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT 4.1. LES MADT et PORTS SECS : 4.2. LE DEPOT DE DOUANE 5. LES FORMALITES

Dernière mise à jour : 14 novembre 111 (11/14/2011 18:21:46) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES  CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime  C - Transformation économique et sociale  1 - Concentration des patrimoines  2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile  II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE A - Assurance terrestre  B - Assurance vie  CHAPITRE II : LA MAITRISE DES

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

International Maritime Dangerous Goods (IMDG) Code The International Maritime Dangerous Goods (IMDG) Code was developed as a uniform international code for the transport of dangerous goods by sea covering such matters as packing, container traffic and stowage, with particular reference to the segregation of incompatible substances. Development of the IMDG Code IMDG Code classes IMDG Code made mandatory Buy the IMDG code Further Information Development of the IMDG Code The development of the

LES ETUDES DU CESM LES VOIES MARITIMES DE TRANSPORT DE L’ENERGIE ET LEUR SECURISATION Attaque du Limburg, 6 octobre 2002 Centre d’enseignement supérieur de la Marine – Aspirant Hélène de Palmaert Septembre 2009 1 Les voies maritimes de transport de l’énergie et leur sécurisation Sommaire 1) Introduction............................................................................................................................ 4 1.1) La localisation des réserves mondiales de pétrole

on ne peut se passer. Paragraphe 1 : Historique Le commerce va se développer des le début des civilisations, et échanges de marchandises qui sont réaliser par voie terrestre et maritime. Hors les échanges commerciaux sont dangereux, pirates et bandits, aussi danger naturel en particulier pour le commerce maritime. Le commerce et la guerre font mauvais ménage. Très tôt, les juristes vont imaginer des techniques juridiques permettant de palier les risques physique du commerce, et est parvenu

ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DU TRANSPORT MARITIME DES CEREALES 30 I) Les opérations logistiques 30 II) Le transport des céréales 37 CHAPITRE 3 LE CONTENTIEUX DU DOMMAGE ET LE REGIME DES RESPONSABILITES DANS LE TRANSPORT DES CEREALES 49 I) La survenance du dommage 49 II) La mise

caution bancaire). Bénéficiant du statut de « Déclarant » ce transitaire sera également mandaté pour ;  Trouver un transporteur routier au départ et un autre à l'arrivée,  Trouver une compagnie maritime qui assure le transport maritime et est représentée dans les ports de départ et d'arrivée par un agent maritime ou consignataire,  négocier les coûts de transport  Vérifier la conformité des marchandises ainsi que son emballage  Faire assurer le transport. NB : - L’incoterm choisit dans le contrat

Droit pénal  Rapport de droit entre la société qui punit un comportement anti social. Le droit pénal va être jugé selon la gravité de l’infraction. Il y a trois niveaux de gravité. Ce sont les infractions. Les infractions sont inscrites dans le code pénal. Le droit pénal n’indemnise pas les victimes. Le droit pénal a pour vocation de sanctionner. Ce qui compte dans le pénal c’est à la dangerosité de la personne. Le droit pénal est un problème de SOCIETE. La hiérarchie du droit A la hiérarchie

C.D.T : confédération démocratique des travailleurs. C.P.C : code de procédure civile. D.C.C.M : dahir formant code de commerce maritime. D.M.F : droit maritime français. G.A.Q : groupe atelier qualité. M.M : marine marchande. O.D.E.P : office d’exploitation des ports. O.M.I : organisation maritime internationale. P&I club: protecting and indemnity club. S.C.R.A: société chérifienne de Remorquage et d’assistance. S.O.L.A.S: Safety on life at sea. T.J.B: tonneau de