Code De La Securité Maritime

INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose 3.2- Par une assurance de responsabilité civile 3.3- Par une assurance de personne 4 - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 4.1 - ASSURANCE TERRESTRE 4.2 - ASSURANCE-VIE 4.3- L’ASSURANCE MARITIME : LES NECESSITES DU COMMERCE MARITIME CHAPITRE PREMIER - CONTRAT D’ASSURANCE 1- DEFINITION DU CONTRAT D’ASSURANCE 2- ELEMENTS DISTINCTIFS DU CONTRAT D’ASSURANCE 2.1- Les éléments subjectifs 2.1.1- L’assureur 2.1.2– Le souscripteur 2.1.3- L’assuré

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

commission européenne. A partir de 2001, elle a démarré la distribution maritime par container et possède un grand entrepôt à Vilvoorde pour le département logistique. Dans les autres pays comme le Cameroun, Afrique de Sud, Angola Tanzanie les envois ont commencé à ce faire il ya quelques années. Donc l’activité principale de Belex est dans le freight aérien, maritime et routier. 2. Fonctionnement de CELIO Le mode de fonctionnement d’une

Les règles de barre du RIPAM. (Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer) La Veille: surveillance visuelle et auditive permanente La Vitesse de sécurité: vitesse appropriée pour éviter un abordage à cause de l'état du plan d'eau, de la visibilité ; de la densité du trafic; du le vent, de la mer et du courant. Le Risque d’abordage: Il y a risque d’abordage si l'angle entre notre navire et un autre, qui s’approche, ne change pas de manière appréciable (Gisement ou relèvement constant)

45-59 18,4 17,9 30-44 16,2 26,8 15-29 21,8 14,9 0-14 12,3 Pyramide des âges de la Charente-Maritime en 200965 en pourcentage. Hommes Classe d’âge Femmes 0,5 > 90 1,5 9,0 75-89 12,4 17,2 60-74 17,8 21,0 45-59 20,8 18,7 30-44 17,9 16,5 15-29 14,4 17,2 0-14 15,1 Catégories socioprofessionnelles[modifier | modifier le code] Catégories socioprofessionnelles en 1999 et 2009 (15 ans et plus) à La Rochelle 66 (par rapport au département67

que le secteur des transports au Sénégal est dominé par une prééminence du secteur routier où beaucoup d’investissements ont été faits. Cependant, on assiste depuis ces dernières années à des réalisations importantes dans les transports aériens et maritimes de personnes et des marchandises. Le développement s’est manifesté par l’affirmation d’une vision claire à travers des lettres de politique, des stratégies et surtout grâce à la mise en œuvre de programmes sectoriels sur les transports. 1) L’évolution

cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’’Etat, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 323-4, L. 331-3 et L. 433-1 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 751-48 ; Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 juillet 2010 ; Vu l’’avis du conseil central d’’administration

contrat. 1. Les codes a. Code civil :  Contrat de transport : contrat donc soumis au droit commun des contrats.  On trouve quelques dispositions propres au transport terrestre : 1782 c.civ. b. Code de commerce  Le transporteur exerce une activité commerciale, il est donc normal de trouver : L.132-1 à L.133-7 c.com.  Le c.com envisage exclusivement le transport de marchandise et il est spécifiquement rédigé pour les transports terrestres de marchandises. c. Code de l’aviation civile 

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

degré élevé d’intégration économique, notamment à travers une intégration progressive au marché intérieur de l’UE. L’Union européenne et le Maroc sont déterminés à saisir cette occasion pour renforcer leurs relations, promouvoir la stabilité, la sécurité et la prospérité fondées sur le partenariat, les intérêts communs l’appropriation commune et la différenciation. Cette approche contribuera à la mise en place d’un partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne