Code de l'action sociale et des familles

1  Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.  Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi

Introduction: Au cours de ma première année de formation au diplôme de moniteur éducateur, j'ai effectué mon stage de 14 semaines, dans une Maison d'Enfants à Caractère Social 1, auprès d'enfants et d'adolescents. Afin de repérer dans quel environnement institutionnel j'ai été durant ce stage, je vais dans dans une première partie, présenter la structure, puis les personnes accueillis, ensuite, l'équipe et les acteurs et avant de conclure, je parlerais de ma place de moniteur éducateur. I

ce guide a été élaboré par notre Conseil général et c'est pour cela que j'ai voulu qu'il vous soit remis. Ne pas rester seul, isolé face à la situation, prendre contact avec d’autres professionnels en charge, eux aussi, de connaître l’enfant et sa famille, se concerter pour agir ensemble, pour agir vite et de façon appropriée, constituent les vrais moyens d'une protection réelle des enfants, de tous les enfants et d'abord des plus menacés d'entre eux. Élaboré en large partenariat, ce guide a l'ambition

Droit de la famille 14/01/14 Introduction I-notion de famille Le droit français ne donne aucune définition de la famille, d’ailleurs dans le code civil, la famille est intégrée dans les livres intitulés des personnes et des différentes manières dont on acquière la propriété. D’autre droit étranger comportent des dispositions propre à la famille, c’est le cas du code civil italien et du code marocain de la famille. L’absence de disposition propre de la famille dans notre droit est due à l’institution

EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction: Bien que son droit soit bien reglementer, la famille n'est pas définie par le code civil. Le terme famille est d'ailleur peu utilisé dans cet ouvrage. Cet abscence de définition peut s'expliquer par: - la famille est protéiforme , il n'existe a pas une famille mais une multitude de familles ( nombreuses, recomposées,..) -la notion de famille a évoluer. Traditionnelement la famille était fondée sur le mariage , des lors jusqu'en 2005 ont parlait de famille légitime

A) Appellation générique des différentes structures : La structure dans laquelle je fais mon stage est un Institut Médico- Educatif Départemental (IMED), il relève donc du secteur médico-social. C’est un établissement d’éducation et de soins spécialisés, selon le Titre I Chapitre IV du Code de la Santé Publique, agréé au titre des annexes 24, ayant en charge des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles. B) Organisation type de ces structures : Ce type

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat. La

SESSAD (Service d'Education Spécialisée et de Soins A Domicile) accompagne les enfants et adolescents handicapés afin de favoriser leur épanouissement et leur intégration au sein de la société. Il permet également un accompagnement et un soutien aux familles. Un SESSAD est un établissement qui travaille « à domicile »  ce qui marque essentiellement la différence avec un établissement spécialisé. Le terme « domicile » regroupe les lieux ou l’enfant vit et exerce ordinairement ses activités (domicile,

Collaboration avec les partenaires * Objectifs Cadre et missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) L’Aide Sociale à l’Enfance est un service au niveau départemental du conseil général, définie par l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles. L’A.S.E est placé sous l’autorité du président du conseil général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective de protection et de lutte

: BNPAFRPPXXX Domiciliation de l'agence bancaire : RENNES Ø Votre situation familiale Vous avez déclaré être célibataire. La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (L.262-46 du Code de l’action sociale et des familles - Article 441.1 du code Pénal). La Caf vérifie l'exactitude des déclarations. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès