Code de l'action sociale et des familles

accompagnements. Elles modifient nos perceptions et nous conduisent à travailler de plus en plus avec les familles, les organismes de tutelles et tous les autres partenaires (sécurité sociale, MDPH, commerçants, intervenants extérieurs…). Dans une seconde partie je développerai une situation rencontrée lors de mon stage qui concerne une jeune femme ayant été victime de maltraitances dans sa famille, pour qui un signalement a été effectué. 1. Historique et évolution a) Le Clos du Nid C’est le 25

DROIT CIVIL Droit de la famille Manuels: ( Malaurie et fulchiron: la famille, édition de Frénoi. ( Fenouillet : Droit de la famille, édition Dalloz, collection Cours. Introduction au droit civil de la Famille 1) L'objet du droit de la famille. C'est une branche du droit civil. C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre particuliers. Ce droit civil repose selon la formule du Doyen Jean Carbonnier sur la notion de civilité, qu'il définissait comme le "vivre-ensemble"

TRAVAIL SOCIAL ET FAMILLE OBJET DU COURS Questionnement : quels types de solidarités sont représentés, par quels professionnels (éducateurs, animateurs, médiateurs, assistants sociaux etc) ? Auprès de quels publics ? Quels traitements apportés à quelles questions sociales ? Avec quels moyens ? Trois phénomènes parallèles : Les travails social au sens large (son histoire, son organisation, ses métiers, ses logiques contemporaines…) La famille, ses membres et leurs agencements (démocratisation

de la délinquance L’information du maire sur l’absentéisme scolaire Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles Le rappel à l’ordre par le maire La transaction et le travail non rémunéré Le partage de l’information • • • Fiche de présentation Texte de la charte déontologique type Avis favorable de la commission « Ethique et Déontologie » du Conseil Supérieur du Travail Social Circulaire interministérielle du 9 mai 2007 pour l’application de l’article 8 de la loi de mars 2007 • Les

sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. 9 De l’évaluation à l’action 12 La justice des mineurs face aux dérives sectaires 13 Conclusion 14 Introduction Ce mémoire a pour objet de tenter de présenter

l' éloignement des familles des résidents, car pour certains c'est difficile de venir. Types d'établissement le types d’établissement est un foyer de vie qui a pour principale mission d'accueillir des personnes âgées de 18 ans au moins en situation de handicap, pour lesquelles la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées a prononcé une orientation Foyer de Vie. Lois loi n°- 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, modifiant celle du

Introduction J’ai choisi de faire mon stage de première année au sein de la Maison d’Enfants à Caractère Social Moissons Nouvelles annexe de Metz, établissement où j’ai précédemment travaillé comme éducatrice non diplômée. La mission de cette MECS répond aux deux axes de la protection de l’enfance car certaines mesures judiciaires sont prises selon l’ordonnance de 1945 et d’autres sont prises selon l’ordonnance de 1958 (Cf. p. 2 et 3). Cet établissement, relève de l’assistance éducative où un

Textes juridiques de référence. • Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la loi du 2 juillet 1990 (J.O. du 12.10.1990) • Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L121-1 ; L 221-2; L223-2 et L 227-1 (se référant aux missions du Conseil Général) voir article 40 et 45 • Code Civil avec l’article 375 et suivants (se référant à l’assistance éducative) • Loi n°98/657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

| | |Ces 2 assemblées constituent le parlement qui| | | |est chargé de contrôler l’action du | | | |gouvernement et de voter les lois | | Le Conseil d’Etat : conseiller du gouvernement

Sujet D E52BTS ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE Session 2014 U5 – Connaissance des politiques sociales Code : ESE5CPS Page : 1/14 BTS ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE CONNAISSANCE DES POLITIQUES SOCIALES - U5 SESSION 2014 ______________ Durée : 5 H00 Coefficient : 5 ______________ Matériel autorisé : - Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit