Code de l'action sociale et des familles

Droit de la famille / droit civil 1 Introduction : Le droit de la famille c’est le droit de la naissance, de l’affection filiale, le droit de l’enfance, des premiers amours et le droit de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales et des conflits humains dans une sphère relativement protégée. C’est un droit particulier car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère, un point de repère fondamental, sur lequel

développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé à la vie politique marocaine à partir de l’indépendance jusqu’aux années 2000. L’évolution de la cause des femmes reflète aussi l’évolution socio-démographique du

La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle s’applique aux Foyers de jeunes travailleurs. Explications… La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale dite loi 2002-02 rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle a pour vocation de garantir le droit des usagers (autonomie, protection, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté, prévention de l’exclusion) au moyen de la mise en

Définition : La communication est un échange entre 2 ou plusieurs personnes. Le cadre théorique. La communication est : L'action, le fait de communiquer établir une relation avec autrui transmettre qqch à qqn l'ensemble des moyens et techniques permettant la diffusion d'un message auprès d'une audience plus ou moins vaste et hétérogène l'action pour qqn ou ou une Entreprise d'informer et de promouvoir son activité auprès du public – d'entretenir son image (de marque), par

* Une activité à caractère professionnel, * Des soutiens médicaux sociaux. Il a pour finalité de faire accéder à une vie sociale et professionnelle des personnes rencontrant, momentanément ou durablement, des difficultés pour exercer une activité dans le milieu ordinaire du travail ou en atelier protégé. Missions Trois missions sont donc assignées aux C.A.T (Art L 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles) : * Une activité à caractère professionnel envisageable dans un C.A

se donne une profession et qu'on le devoir de respecter les personnes qui l'exercent. Le droit a la vie privée L'art. 9 du code civil et le convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Article 8: «Droit au respect de la vie privée et familiales»), définissent le droit à la vie privée, à l'intimité personnelle et familiale. Le code pénal punit les personnes portant atteinte à ce droit ou facilitant cette atteinte. La déontologie professionnel a des conséquences

juridique, replace la personne au centre des régimes de protection, réorganise les conditions d’activité des tuteurs et curateurs extérieurs à la famille et instaure un nouveau dispositif social en faveur des personnes protégées. Cette loi va permettre et va aboutir à une révision des articles du code civil mais aussi du code de l’action sociale et des familles concernant la protection des majeurs. La première idée générale qu’il faut retenir est que l’on ne parle plus de personne incapable, car ce terme

donnaient juste le rôle de maître. Adrogation : adopté se place volontairement sous l’autorité d’une autre personne. Adoptio : adopté transféré sous l’autorité d’un père de famille avec l’autorité du père naturel. Adoption testamentaire : transmission d’un nom et des biens à un héritier (cette adoption est permise aux femmes). Code justinien : instaure la règle d’avoir 18 de différence entre l’adoptant et l’adopté. 2) Moyen-âge Disparition de l’adoption, repose sur un acte de volontarisme. Enfants

Institutions Médico-sociales* 1. Quels cadres la Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions médico-sociales a-t-elle posé ? La Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, parue en même temps que la Loi « d’orientation en faveur des personnes handicapées. » Définition des Institutions sociales et médico-sociales : organismes publics ou privés qui, à titre principal et d’une manière permanente : mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d’équipes

de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DE LA POLYVALENCE 1. Les missions de l’ASS 2. Les moyens 3. Le public 4. Les problématiques sur le terrain 5. Les partenaires CONCLUSION SOURCES GLOSSAIRE INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation d'Assistant de Service Social (ASS) au sein de l’Institut Régional du Travail Social de la Réunion (IRTS), je suis amenée à effectuer une