Code De Recouvrement Des Créances Publiques

des sources de motivations, mais que je n’ai pas pu citer ici, voyez en ces quelques mots votre présence dans cette dédicace qui vous est adressée. Abréviation. DOC : Dahir des Obligations et ContratsC. Com : Code du commerceCGI : Code Général des Impôts2 Introduction. Le fonds de commerce est une institution devenue juridique. A partir du moment où un commerçant a une cliente, il possède un fonds de commerce. Il n'y a pas de commerce possible

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales 6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

| | |Vérifier que les sommes versées ont fait l’objet de régularisation si elles ne concernent pas l’exercice. | | |Pour la publicité et les relations publiques : | | |Dresser une liste de tous les bénéficiaires de dons et de subventions (montant sup à 1.000 DT). | | |S’assurer

………………………………………………………………………………....8 I- TRAVAUX DE GUICHET …………………………………………………………………….....9 1* LA CAISSE ……………………………………………………………………………....9 2* GUICHET PENSION ……………………………………………………………..…....11 3* ACTIVITE BANCAIRE …………………………………………………………….... 15 II- LE RECOUVREMENT …………………………………………………………….……….....18 1*VISA ET PEC DES ORDRES DE RECETTES ……………………………………...18 2*PEC DES IMPOTS……………………………………………………………………...19 3*COMPTABILISATION DES VERSEMENTS DES DIFFERENTS COMPTABLES

Directeur du Master Droit financier sur : Les acquisitions de titres de sociétés cotées ; Les marchés financiers ; La sécurité des marchés financiers Maxime GALLAND Docteur en droit Membre du centre de recherche Sorbonne-Finance sur : Titres de créances négociables ; Warrants financiers Thierry POULAIN-REHM Maître de conférence à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV sur : Le financement régional des entreprises Deen GIBIRILA Professeur à la Faculté de Droit et Science politique (Université

de la banque et en troisième partie la bourse. PREMIÈRE PARTIE : LA BANQUE La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique. Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions

le Maroc a connu lors de la dernière décennie le lancement d’un grand nombre de projets structurels et de développement dans lesquels les marchés publics jouent un rôle déterminant, en termes de répartition rationnelle et efficiente de la dépense publique. 2. De par les montants importants en jeu, la diversité des intervenants ainsi que la multiplicité des règles et leur complexité, les marchés publics constituent un domaine exposé au risque de fraude, de favoritisme, de malversations et autres sortes

§1 Définition Les procédures civiles d’exécution désignent l’ensemble des voies de droit qui sont mises à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir ce qui leur est dû. Au besoin, par la coercition et le concours de l’autorité publique. Traditionnellement, on parlait de voies d’exécutions. Certains manuels titrent encore ainsi. Terminologie changée depuis la loi de 1991 portant réforme des procédures. Mais on conserve cette terminologie car la loi de 1991 ne parlait pas de la