Code Des Douanes Malgache

poverty is more consistent to economic theory. These studies suggest that trade is not the main factor determining the evolution of poverty and inequality within countries. Key Words: Trade, Growth, poverty, inequalities, developing countries. JEL Code : D31, D63, F16, O24. 1 L’auteur remercie Philippe De Vreyer, Mohamed Ali Marouani, Marc Raffinot et François Roubaud pour leurs commentaires sur une première version de ce papier. Il reste seul responsable des erreurs éventuelles et des opinions

impôts sur les revenus et assimilés (IR, IDH, IRSA, IRCM, IPVI) de 21% à 20% ; - poursuite des mesures incitatives de réduction d’impôt pour investissement pour les secteurs touristique, industriel et BTP ; - appui aux petites et moyennes entreprises malgaches des secteurs artisanats et des arts, par l’instauration d’un système de déductibilité des charges afférentes aux goodies et œuvres d’arts produits localement; - simplification des procédures fiscales, notamment: o o o suppression de l’autorisation

procédures et les mécanismes de jugement. PLAN DU COURS 1ère Partie : Le cadre juridique du Contentieux Administratif Chapitre 1 : Les Juridictions administratives Malgaches Chapitre 2 : La structure du contentieux administratif 2ème Partie : Les recours juridictionnels Chapitre 1 : Les problèmes de compétence et de recevabilité Chapitre

étrangers. * Les professionnelles : entreprise, artisans, médecin, avocat. * Les institutionnelles: association, ONG, Etat, Projet. B – Les partenaires de la BNI_Madagascar Les banques confrères de la société comme : * La BMOI (Banque Malgache de l’Océan Indien), * La BOA (Bank of Africa), * La BFV-société général, * La MCB Les entreprises en convention avec la BNI Madagascar de Mahajanga : * La SOCTAM, * La SITAM, * Les diverses écoles privées, C – Les compagnies

l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le cadre de l’U.A.M (Union Africaine Malgache) dissoute en 1964 et remplacée deux (2) plus tard, par l’O.C.A.M (Organisation Commune Africaine et Malgache). C’est à l’U.A.M qu’on doit la création en 1962 de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (O.A.M.P.I). Ce traité a été signé à Libreville le 13 Septembre 1962. Il est devenu 15ans plus tard l’O.A.P.I (l’organisation

la redevance minière correspondant à l’exploitation du Fer de Soalala par le Consortium Chinois WISCO. L’ajustement budgétaire a été indispensable dans la Loi de Finances Rectificative 2010. En matière de gestion budgétaire de l’année 2010, l’Etat malgache a instauré une politique basée sur le triptyque austérité, bonne gouvernance et transparence. Face à la situation économique actuelle, les recettes fiscales sont revues à la baisse dans la LFR 2010 à 1 904,7 milliards Ariary contre 2 117,4 milliards

fortement hiérarchisée. B. Vie économique, sociale et culturelle. 1. Activités économiques. Ressources financières : basées sur l’or grâce au contrôle des mines du Bomé et du Bambouk. Impôts sur les mines et sur les sujets (en nature) chaque année et douanes sur les produits d’importation et d’exportation. Par ailleurs les razzias permettent de capturer des esclaves dont la traite par les voies caravanières transsahariennes assurant ainsi de grands bénéfices. Agriculture : céréales en pays de savane (fonio

l’ambassade et plusieurs o.n.G. à la « Journée internationale de la Francophonie » qui a lieu le 20 mars de chaque année. 8 les guides destinations Expatblog Monnaie la devise officielle est la Roupie mauricienne ayant pour signe générique Rs. le code international de la Roupie est MUR les premiers billets de banque en roupie sont apparus en 1876 et les pièces de monnaie en 1877. la Banque de Maurice émet les billets en coupures de 25, 50, 100, 200, 500, 1000 et 2000 Rs. ainsi que des pièces de

1. Organigramme de l’ENI I.3 Mission et Historique : L’ENI de l’Université de Fianarantsoa constitue à l’heure actuelle la pépinière des élites informaticiennes malgaches. On peut considérer cette Ecole Supérieure comme la vitrine et la mesure de l’avancée technologique du Pays. Elle se positionne dans le système socio-éducatif malgache comme le plus puissant vecteur de diffusion et de vulgarisation des connaissances et des technologies informatiques. Créée par le Décret N° 83 185 du 24 mai 1983

dire que le commerce au sens juridique du terme englobe toute l’activité économique, à l’exception des entreprises agricoles, des entreprises artisanales, des professions libérales. La dualité de droit civil et du droit commercial : En droit malgache actuel, à l’instar du droit français, le droit commercial est distinct du droit civil. Il y a dualité puisque pour une même situation juridique, il y a fréquemment 2 législations distinctes. Une applicable au commerce, l’autre applicable s’il n’y