Code Des Douanes Malgache

Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions

Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions

Madagascar Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Article 1 à Article 5 LIVRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS Article 6 à Article 11 CHAPITRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE Article 12 à Article 39 CHAPITRE II : DES PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE Article 40 à Article 43 CHAPITRE III : DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ETRE PRONONCEES POUR CRIMES OU DELITS Article

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana --------- o --------- CODE GENERAL DES IMPÔTS SUIVANT LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014 Code Général des Impôts 1 2 Code général des impôts LIVRE I : IMPOTS D’ETAT Partie I : Impôts sur les revenus et assimilés TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI CHAPITRE VII CHAPITRE VIII : Impôt sur les revenus : Impôt synthétique : Impôts sur les revenus

Retour au menu précédent REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana MINISTERE DE LA JUSTICE FEHEZANDALANA FAMAIZANA CODE PENAL Mis à jour au 30 juin 1998 A partir du 17 juin 1972, Journal officiel n° 841, les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue. AVERTISSEMENT Le Code Pénal, tel qu’il a été publié au Journal Officiel n° 240 du 7 septembre 1962 pages 1766 et suivantes, résulte des ordonnances : — n° 60-086 du 31 août

l’année au titre de laquelle le budget est exécuté. Les dispositions fiscales et douanières stipulent toutes les mesures nouvelles prises en vue de modifier ou compléter certaines dispositions de services votés déjà prescrits dans le Code général des impôts et le Code de douane. Il y a lieu de rappeler que c’est la prévision des recettes fiscales intérieures recouvrées par la Direction générale des impôts qui nous intéresse dans le cadre de cette étude. Avant la préparation de chaque projet de la loi finances

CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 1 Code Général des Impôts De la République de MADAGASCAR Edition 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite Page - 2 - CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 3 Avertissement Le présent document que vous venez d’acquérir

et du budget (MFB) à savoir : o La Direction générale des impôts (DGI) : perception des impôts, droits et taxes dus par les entreprises, personnes physiques ou morales, et d’une manière générale, revenant à l’Etat. o La Direction générale des douanes (DGD) : perception des droits douaniers ainsi que les taxes tant à l’importation qu’à l’exportation. o La Direction générale du Trésor (DGT) : recouvrement des impôts et taxes alimentant tout particulièrement les caisses des Collectivités Territoriales

gouvernance et le respect des droits de l’homme. C’est dans cette optique que les activités socio-économiques devraient être développés. Plus précisément, la lutte contre la pauvreté devrait commencer par le respect des droits au travail. Le gouvernement malgache s’efforce actuellement de susciter l’investissement, de promouvoir la création des petites et moyennes entreprises et de soutenir le développement de l’agriculture tel qu’il est prévu par le Projet de Soutien au Développement Rural. Tous ces programmes

EXPOSE DES MOTIFS A- SUR LE CODE DES DOUANES Dans le cadre des réformes législatives initiées pour la Loi des Finances 2011, l’Administration des douanes a déterminé deux axes stratégiques pour faire face aux impacts de la crise actuelle, dont : 1 La sécurisation des recettes : Dans ce contexte, il a été procédé à la modification des dispositions relatives à la valeur en douane afin d’asseoir au niveau national le principe consacré par l’Accord de l’OMC concernant le renversement de