Code général des impôts

République Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) Direction Générale de la Gouvernance Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...

formationsvipgroupe.com 06/04/2015 SOMMAIRE PARTIE-I-INTRODUCTION AU SYSTÈME COMPTABLE ET FISCAL ALGÉRIEN : 1- 1- Définition de la notion d'entreprise 1- 2- Définition de la comptabilité dans l’Organisation de l’Entreprise 1- 3- Place de la comptabilité générale 1- 4- Procédure de traitement comptable 1- 5- Rappel des textes réglementaires régissant la comptabilité Algérienne 1- 6- Présentation du Système Fiscal Algérien PARTIE -II- LE CADRE JURIDIQUE DE L’IMPOSITION DU RESULTAT ( IBS): ( Base de l’établissement

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

PROCEDURES DE RECOUVREMENT RECOUVREMENT DES IMPOTS DIRECTS Les impôts directs et taxes assimilés sont matérialisés par l’établissement d’une fiche d’imposition exécutoire tenant lieu de rôle (article 405 du code des impôts). Ils sont payables par l’établissement de la fiche d’imposition Date de mise en recouvrement Les impôts, contributions et taxes qui ont fait l’objet d’une vérification de comptabilité sont mis en recouvrement simultanément. La mise en recouvrement remplace la

1 : Définition La TVA est une taxe générale de consommation qui s’applique aux opérations revêtant un caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral, à l’exception du commerce de détail mais y compris les grandes surfaces La TVA est une taxe entièrement supportée par le consommateur. Elle est néanmoins régulièrement perçue chaque fois qu’une transaction imposable est effectuée La TVA présente les caractéristiques suivantes : - C’est un impôt indirecte, payé au trésor par le redevable

L’Assistance fiscale 44 III. L’assistance sociale 53 CHAPITRE II : Cas des clients assistés chez eux par le cabinet EGCC International 56 A. L’Assistance comptable 56 B. L’Assistance fiscale 56 C. L’Assistance sociale 56 CONCLUSION GENERALE 57 BIBLOGRAPHIE 58 TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 60 DEDICACE Je dédis ce mémoire à mes parents: Bassidi et Djénèba Haidara à toute la famille HAIDARA depuis BANAMBA, qu’ils trouvent ici l’expression de ma plus grande affection et de

bénéficier, sous certaines conditions, des dispositions du 2 bis de l'article 38 du code général des impôts qui prévoient un étalement du produit pour les prestations continues, rémunérées notamment par des loyers ou des intérêts. Autrement dit, le profit est fiscalisé de façon linéaire sur la durée du différé de paiement quels que soient les remboursements effectués ». Le 2 bis de l'article 38 du Code général des impôts disposent ainsi : « Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à

1421) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne sont pas conformes

Code de Recouvrement des créances Publiques Brochure du nouveau code de recouvrement des créances publiques qui vous aidera à mieux connaître vos droits et vos obligations dans vos rapports avec le percepteur Guide du citoyen - contribuable 12345678910 11 12 13 14 15 Qu’est ce que le code de recouvrement ? Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer ? Quels sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales ? Comment peut-on régler ses dettes fiscales