Code général des impôts

Artuso Septembre, 2012 1 de 18 Chef de File EuropeAid/127763/C/ACT/TPS Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres Le site web de la Direction General des Impôts et des Domaines du Sénégal a produit un site internet très utile pour avoir accès aux informations concernant les démarches administratives en matière de fiscalité. Le site web http://www.impotsetdomaines.gouv.sn//index.php?option=com_frontpage&Itemid=1

du numéro de TVA Intracommunautaire d’un client membre de l’UE 9 e) Les PBRD (Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire) 10 2) Le représentant fiscal 12 3) La facturation 15 a) Cadre juridique : Les mentions générales obligatoires 15 b) Les mentions générales obligatoires 15 c) Les mentions particulières 18 B- Mécanisme sur livraison 23 1) Les échanges de bien au sein de l’UE 23 2) Les échanges de bien avec les pays hors de l’UE 34 C- Ses prestations de services 41

CHAPITRE I : Introduction Au Commerce International Et Sa Relation Avec La Douane : I- Organisation De L’administration Des Douanes : A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux.

CODE GENERAL DE NORMALISATION COMPTABLE -1- CODE GENERAL DE NORMALISATION COMPTABLE SOMMAIRE Présentation : ………………………………………………………………………………………………………………..…009 PREMIERE PARTIE : NORME GENERALE COMPTABLE …………………………………………..…010 Chapitre I : Caractères fondamentaux de la norme générale comptable …………………………..010 I - L'objectif d'information : …………………………………………………………………………………...011 A - Pertinence et fiabilité ……………………………………………………………………………………….011 B - Qualité de l'analyse économique ………………………………………………………………………

......................................................................................................................................... -À N° 3517-S RÉGIME SIMPLIFIÉ Enregistrer sous... N° 11417 LE @internet-DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE REMBOURSEMENT COCHER SELON Identification du destinataire LE CHOIX Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) LE ......................................

portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (B.O du 1er juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne

116931_1EP_3519.qxd:420x297 23/12/11 10:26 Page1 @internet-DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION N° 3519 Enregistrer sous... IFU/No ILIAD-Cx AVIS DU SERVICE INSTRUCTEUR .................................................................................................... N° 11255 L’INSPECTEUR (1) LE CONTRÔLEUR (1) soussigné émet un avis favorable défavorable (1) au remboursement de la somme * 12 N° d’enregistrement

48835 COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des juridictions financières LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE CONTROLE FISCAL ET LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES 2 INTRODUCTION PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL..........

Dossier Secteur d’activité : tous secteurs Domaines techniques : réglementation économique et fiscale Sources : instruction fiscale du 7 août 2003, loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, code général des impôts, code de commerce Date de mise à jour : avril 2004 Auteur : Anne Boisorieux - CAGEC GESTION SARL Référence : C43 Rédigé et diffusé par : CAGEC GESTION SARL FACTURATION La facturation est régie par des règles très précises, relevant à la fois de la réglementation fiscale et de la réglementation

IFU/No ILIAD-Cx N° 11255 * 09 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES .................................................................................................... Date de réception de la demande : (timbre à date du service des impôts) N° d’enregistrement au registre 4000 .................................................................................................... N° de dossier-clé du demandeur Enregistrer sous... DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITS DE TAXES