Code général des impôts

Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008 LA FISCALITE LOCALE Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques

oeuvres universitaires sociales et culturelles créé par la loi n° 81-00 promulguée par le dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001), pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 5 9°- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle

INTRODUCTION GENERALE Le terme fiscalité, du latin « ficus », signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour recueillir de l’argent. Du terme fiscalité est né également le mot fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications

fonctionnement de l’Union européenne ;     Vu la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;     Vu le code général des impôts ;     Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ;     Vu le code de justice administrative ;     Après avoir entendu en séance publique :     - le rapport de M. Christophe Pourreau, maître des requêtes,     - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ;    

DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Créé par : KHALID EL MAHI Encadré par : Mme widad GARTOUTE, Soukaina et Aicha , Mr Yassine et Youssef Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation de l’ADII…………………………………… I- Structure générale………………………………………………

serait votre comportement. 1- Il ne faut jamais se familiariser avec votre subordonné 2- Il faut quant même mettre en pratique le respect mutuel : chef et subordonné ▪ Il faut montrer l’exemple et il faut se référer toujours avec le code d’éthique et de déontologie ▪ Il faut savoir créer l’ambiance au sein de notre direction ▪ Il faut que vous soyez l’exemple par le respect de la discipline par exemple « une bonne conscience est une fête mutuelle » EXPRESSION ANGLAISE

régime général : 2) Retenue à la source : 3) Régime des acomptes provisionnels : 4) La perception de la TVA à l’importation et à l’exportation : Appréciations du maitre de stage : I/Champs d’application de la T.V.A : L’article premier du code de la T.V.A précise que la T.V.A s’applique peu importe le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tout autre impôt et quelle

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ITS : Impôts sur les Traitements et Salaires TSE : Taxe Spéciale d’Equipement

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable