Code Justinien Digeste

parties n’est pas satisfaite elle peut aller se pourvoir en cassation pour faire annuler ce jugement (en faisant valoir que l’interpretation de la regle de droit pas la cour d’appel est incorrecte) - On cherche à cibler, à se référer à un article du code civil - Elle casse et annule le jugement et renvoie devant la cour d’appel (elle ne juge pas l’affaire, elle ne fait que dire le droit et procède à la qualification juridique des faits). Les différents systèmes juridiques Le droit est la résultante

l’empire romain d’occident plusieurs royaumes dits barbares, c’est-à-dire étrangers à la civilisation greco-romaine. L’empire romain s’appellera ainsi jusqu’à la fin de l’Empereur Justinien au milieu du VIème siècle. C’est lui qui a ordonné de rédiger une compilation des textes de droit romain. A partir de la mort de Justinien en 565, l’empire est qualifié d’empire byzantin, qui durera jusqu’en 1453, au début du Moyen-âge. II. Le Moyen-Âge. Le Moyen-âge occidental est partagé en trois parties :

l’empire romain d’occident plusieurs royaumes dits barbares, c’est-à-dire étrangers à la civilisation greco-romaine. L’empire romain s’appellera ainsi jusqu’à la fin de l’Empereur Justinien au milieu du VIème siècle. C’est lui qui a ordonné de rédiger une compilation des textes de droit romain. A partir de la mort de Justinien en 565, l’empire est qualifié d’empire byzantin, qui durera jusqu’en 1453, au début du Moyen-âge. II. Le Moyen-Âge. Le Moyen-âge occidental est partagé en trois parties :

HISTOIRE DU DROIT PRIVE Chapitre Introductif Le droit des obligations a été codifié et théorisé pour la première fois en 1804 dans le code civil. Les règles ne sont contenues dans le code civil qu'en partie et elles n'ont pas été crées ex nihilo (c'est à dire à partir de rien). Elles ne sont contenues qu'en partie : ces règles ont débordé du code avec la naissance de nombreuses branches (droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation etc.). Ces règles n'ont pas été

publique). La représentation de l’Etat qui garantit le respect des lois est la Justice. Tout droit pourra être soumis à un juge. La Justice est le bras armé du droit. Existence d’un système judiciaire : juges et auxiliaires de justice (avocats, …). Le code d’organisation judiciaire permet de trouver le juge compétent face à un problème donné. En France il y a un juge qui a des compétences générales et des juges qui ont des compétences spécifiques. Un juge doit être matériellement (la matière) et territorialement

des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

multiplication des règles édictés par l'Etat. Section 2 – Le monde des savants. Le droit redevient une science. Du 6e siècle au 12e, la science juridique disparaît avec les juristes. Réapp à la fin 11é s en Italie par la redécouverte des compilations de Justinien. Réapparition d'un enseignement juridique et des juristes = jurisconsultes. Ce sont des hommes qui ont reçues une formation savante. Rôle essentiel dans le domaine scientifique. Science juridiq médiéval rôle considérable et est l'oeuvre des maitres

un pseudonyme. Les contemporains ne parlent jamais de Gayus, personne ne le cite. Plus tard, on va beaucoup parler de Gayus, on ne parle pas de son vivant ni même par les juristes qui viennent immédiatement après lui mais longtemps après (dans le Digeste). L’œuvre qui a laissé est un manuel destiné à l’enseignement appelé les Institutes, il a été publié en 161. Il a continué d’être utilisé jusqu’au 5ème siècle. Cet ouvrage a eu un succès considérable. Il y a d’abord une introduction assez conséquente

législatif absolu, en particulier : - « Ce qui plaît au roi a force de loi » (= « Quod principi placuit legis habet vigorem »), - « Le prince est délié des lois » (= « Princeps le gibus solutus est »). Ces deux adages sont tirés du Digeste ( ® Compilations de Justinien). Le roi n’est pas lié par les lois car c’est lui qui les fait. Les notions de gouvernement par Conseil et d’intérêt général apparaissent comme des freins moraux et non des freins institutionnels, car par principe, la loi est identifiée

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis