Code moral

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis

est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse. Question 2 : Non tous les textes ne contiennent pas une règle de droit. Dans le Doc 1 il y a aucune sanction publique appliqué à la bible. Dans les docs 2 et 3 ce sont des documents juridiques ils sont dans la constitution Dans le

responsabilité pénal ou civile, la responsabilité visait aussi bien à punir qu’a réparer. De même pour la responsabilité délictuelle ou contractuelle : unité de la responsabilité. Mais il y avait une différence fondamentale par rapporte au code civil, avant le code droit fondé sur une société hiérarchisé de trois classes n’ayant pas les même états (noble, clergé, et tiers états) avec un droit concret morcelé et après, sujets juridiques tous égaux en droit : société égalitaire et unicité du droit abstrait

généraux de la règle de droit Déterminer ce qui est une règle de droit est tout d’abord de déterminer les critères d’une règles de droit, dans son environnement, et se demander quels sont les fondements du droit. C’est tout d’abord une règle morale ou pratique, qui présente des caractères généraux communs à toutes les règles. La règle de droit présente des caractères spécifiques qui la distingue des autres règles. Ces caractères sont de deux ordres : Obligatoire Général/Abstrait A-

comme une science, au sens large d’ensemble de connaissances raisonnées ayant ses méthodes propres, mais étrangère au déterminisme qui distingue la catégorie des sciences exacte. Or en même temps, en particulier en fonction de ses rapports avec la morale, (adage)  Juris praecepta sunt haec : honeste vivere, neminem laedere, suum cuique tribuere = les préceptes du droit sont : vivre honnêtement, ne léser personne, rendre à chacun ce qui lui est dû le droit est également considéré comme un art dans

l'anarchie. Le droit c'est le moyen de civiliser. Deux sens du terme "Droit": + L’ensemble des règles de conduites s'appliquant aux hommes vivant en société. Sanctions étatiques des règles qui établissent le droit objectif. EXEMPLE: l'article R4 du code de la route. "Rouler à droite". C'est le droit qui l'établit. ARTICLE 342 DU CC ---------> ARTICLE 1382 DU CC --------> + Le droit désigne tel ou tel prérogative dont peut se prévaloir une personne dans des conditions d'application de règles

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

parlerons dans un premier temps de la religion comme garant de l’éthique et de la moral de la société. Ensuite nous expliquerons que la religion permet la sécurité de l’Etat. Enfin nous verrons que la religion peut-être un fil conducteur important pour l’équilibre de l’Homme. La religion comme garant de l’éthique et de la moral. La religion est avant tout un moyen de faire respecter des valeurs morales. Dans Supplément au voyage de Bougainville la religion permet, comme l'explique l'Aumônier

régir la vie en société. L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif, ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une communauté politique, indépendamment de toute considération de personne. Exemple : L’article 125 du code des obligations du Mali (1382 C.C.F) stipule « celui qui cause par sa faute un dommage à autrui doit le réparer » Cet article est une règle de droit objectif. TITRE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : Le Fondement et les Caractères de la

droit. • Par qui et comment le droit est"il appliqué, comment est"il mis en oeuvre? Chapitre Premier : Les composantes du droit objectif, les règles du droit. Qu’est ce qui permet de distinguer une règle de droit, des autres règles? D’une règle morale, religieuse... Qu’est ce qui permet de dire en présence d’une règle qu’on est en présence du juri" dique. Section 1 : définition et caractère de la règle de droit : Une règle de droit : c’est une norme étatique, relative à des rapport sociaux et