Code pénal de 1791

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France prévaut, le principe de la libre concurrence (loi 1791). 2 pans : choix du métier, et choix du mode d’exercice du métier. Une entreprise peut entrer en compétition avec d’autres entreprises, pour augmenter sa clientèle. L’ordonnance dite « Barre » (1986) parle de liberté des prix et de la concurrence.

Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juin 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) mais qui s'était proposée de défendre Louis XVI à son procès. Il est à noter que la philosophie des Lumières, qui a en partie porté certains idéaux révolutionnaires

suprêmes. Bien que remarquablement discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu’à ces dernières années, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont perduré tandis que le système juridique restait d’une grande stabilité (code civil et code pénal notamment). On retrouve ce même phénomène avec les grandes administrations qui ont permis d’assurer la continuité de la structure du pays. Nous constaterons que l’histoire constitutionnelle française est marquée par deux grands mouvements

lieu d’être et n’étaient plus la façon dont on voulait organiser la société. La Révolution française a connu une succession de différents régimes. Tout d’abord, le régime de l’Assemblée nationale constituante, de 1789 à fin 1791. Ensuite, l’Assemblée législative, de fin 1791 à 1792. Puis, le régime de la Convention de 1792 à 1795. Et enfin, le régime du Directoire de 1795 au coup d’état de Napoléon en 1799. Pour la première fois depuis l’abolition de la monarchie et avec la mort de Louis XVI, le

exposé sur les droits des femmes. Dans un premier temps nous allons vous présenter un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes. 1791 : Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804:Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850 :Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants

Droit pénal général – Introduction Introduction : Droit Pénal = droit de la répression = spécificité : répression : en termes juridiques, droit qui applique aux individus une peine et la peine se caractérise par sa dimension punitive. Définitions données : Merle et Vitu définissent le D Pénal comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2nd définition de Pradel : DP est le droit de l’infraction et de la réaction sociale

26/08/10 Bibliographie : – Code pénal (principe de légalité gouverne la matière) – le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC – BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ – PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon – PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi) Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un

..................................................................................72 § 2. Le droit penal. .............................................................................................72 CHAPITRE 2 : LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE (1799-1814) .....................................74 Section I. L’encadrement juridique de la société : les codes napoléoniens..............75 § 1. Le code civil (1804). ...................................................................................75

Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République romaine Pontife Gens / Gentes Section I :

Pr. : Françoise DURIEUX LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses