Code pénal de 1791

des missions de la police nationale a été donnée dans l'article 1 du code de déontologie de la Police nationale[1]: « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. » Du grec polis, signifiant organisation politique, la police applique la loi pénale votée par le parlement et les réglements qui précisent la loi et est

règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit pénal. Les juges, jugent en fait toutes les fois où la règle applicable n’étant pas contestée ni dans son domaine, ni dans son interprétation. A) concubinage = union de fait : cherche à éviter le mariage qui est une union de droit B) mariage = union

impérialismes anglais, américain et la bureaucratie du Kremlin décident la dislocation de l’État allemand, le découpage de son territoire en trois zones d’occupation (de Gaulle obtiendra de Churchill une quatrième zone occupée par la France) Intro Depuis 1791, la grève n’a cessé d’évoluer. En effet, en 1864 (loi des 25 et 27 mai) la grève est dépénalisée. E n 1946 que le droit de grève est juridiquement protégé. La notion de grève doit être distinguée de celle de conflit collectif. Le régime juridique

une vision subjective du droit commercial. À cette situation fort rigide succède un mouvement de libéralisation économique avec suppression des corporations et une 1er tentative de rédiger un code de commerce. Son initiateur s'appelait Miromesnil en 1778, puis vient la révolution, décret l'Alarde du 17 mars 1791 qui pose le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, chacun est libre, a la possibilité d'exercer le commerce sans être obligé d'être affilié à telle ou telle corporation. Ce

française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791. Assemblée Législative : Octobre 1791 à Septembre 1792. Monarchie constitutionnelle, le roi est le chef de l’exécutif et le pouvoir législatif est détenu par une Assemblée

texte qui fonde le Directoire. Approuvée par le plébiscite le 5 fructidor an III(22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs, rendant législatif et exécutif presque étrangers l'un à l'autre. La Convention ayant rédigé deux Constitutions, celle de 1793, qui ne

choix. Celui qui demande la négociation collective est l’employeur, puisqu’il aura la possibilité par celle là à déroger aux règles du code du travail, notamment sur le temps de travail, le contingent d’heures sup… * Représentation, négociation, action. Les étapes historiques On interdit les corporations par les lois du 2 et 17 mars 1791. En juin 1791, la Loi le Chapelier interdit aux ouvriers de se mettre en grève, et aux patrons de se coaliser et de se réunir, afin de pouvoir librement

négociation),  - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.  Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité

Isaac Le Chapelier caricaturé en tant que « législateur de biribi » [1] La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats

culturels : Liberté de culte, calendrier révolutionnaire. 1793 : suffrage universel masculin. III. 89-92 : La révolution de la liberté et la monarchie constitutionnelle Monarchie constitutionnelle : 1789-1792 (époque importante). 1790 : Concorde. 1791 : limites de cette Concorde. 1792 : rupture avec la guerre. La Concorde est marquée par l'idée que la révolution peut s'arrêter là. 14 juillet 1790 : première célébration au Champ de Mars. On l’appelle la fête de la Fédération pour célébrer cette