Codex Alimentarius

of “explicit reference” are the SPS Agreement, the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement), and the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (SCM Agreement129), which mention international standards adopted in the Codex Alimentarius Commission (SPS Agreement), the International Agency for Research on Cancer130 (TBT Agreement), and the Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits of the Organisation for Economic Co-operation and Development (SCM Agreement)

sémantiques, ont été mises au point pour préciser le concept. Parmi ces définitions, on peut citer celles de l’ISO, de la Communauté Européenne, - 30 - Revue bibliographique du Conseil National de l’Alimentation (CNA), ainsi que celle du Codex Alimentarius. (Nairaud, 2002) o Norme ISO 8402 : La traçabilité est l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité au moyen d’identifications enregistrées. (L’entité peut désigner une activité, un processus, un produit

dans les marchandises commercialisées" 75 000 ESN RNER Ce projet est définitivement clos. Il a permis au Gouvernement d'élaborer un projet de charte nationale de la qualité basée sur les nouvelles données internationales et en harmonie avec le Codex Alimentarius et les accords SPS et OTC. Le compte-rendu terminal a été remis au Gouvernement. G.P. 2.3 DEVELOPPEMENT DES PECHES TCP/MOR/8925 "Appui aux chambres des pêches maritimes" FIPP RNER 245 000 Les activités d'analyses des résultats des diagnostics

phytosanitaires proposées, conformément à l'accord SPS, chaque fois que ces mesures pourraient porter atteinte aux intérêts de l'une des parties. Elles conviennent également d'une consultation et d'une coordination préalables dans le cadre du CODEX ALIMENTARIUS, de l’Office international des épizooties et de la convention internationale pour la protection des végétaux, en vue de promouvoir leurs intérêts communs. 3. Les parties conviennent de renforcer leur coopération dans ce domaine en vue

l’alimentation et de l’agriculture :  incidences possibles sur la sécurité alimentaire, rapport de la réunion, FAO/OMS, 144 p. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE et ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (2011). Commission du Codex Alimentarius. Manuel de procédure, 20e édition, Rome, FAO/OMS, 238 p. NEUBERG, Marc (1996). « Responsabilité », dans Monique CANTO-SPERBER (dir.), Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, Paris, PUF, p. 1385-1391. POULAIN, Jean-Pierre (2002). Sociologies

définitivement producteur, l’usager élabore des savoirs et des connaissances, du vernaculaire en passant par le journalistique jusqu’au savant (de l’amateur vers l’expert). 1. Informer les usagers, les consommateurs (de l’expert vers le néophyte) Le Codex alimentarius, programme commun de l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), recueille les normes, les codes, les usages, les directives et autres recommandations relatifs

d'anticiper sur les multiples risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs. Pour remédier à cette situation, le gouvernement entend procéder au renforcement institutionnel, notamment par la mise en place du comité national du codex alimentarius, que la création d'une agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire et d'un centre de formation et de perfectionnement permanent des agents de contrôle. Les pouvoirs publics envisagent, par ailleurs de prendre des dispositions relatives

pour le fabriquer. En 1974, des Russes découvrirent dans le permafrost de la toundra de Sibérie un fromage vieux d’au moins deux mille ans et dont la saveur, diton, était sans égale. Terminologie de la classification des fromages (Source : Codex alimentarius, norme FAO/OMS A 6) Le fromage est le produit solide ou semi-solide, frais ou affiné, dont le ratio protéines sériques/caséine n’est pas supérieur à celui du lait, et qui est obtenu a par coagulation (totale ou partielle) des matières premières

2013, mais n’a pu être adopté. Concernant les mesures relatives à l’étiquetage, le gouvernement du Québec a fait valoir, notamment, qu’elles ont pour objectif de protéger le consommateur et qu’elles sont conformes aux normes internationales du Codex Alimentarius. Le groupe spécial a déposé son rapport aux Parties le 31 mars 2014 dans lequel il conclut que les mesures concernant les interdictions relatives aux succédanés et aux mélanges de succédanés avec des produits laitiers ainsi que les règles d’étiquetage

secteurs de l’alimentation et de l’agriculture :  incidences  possibles sur la sécurité alimentaire, rapport de la réunion, FAO/OMS, 144 p. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRIcULTURE et ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (2011). Commission du Codex  Alimentarius. Manuel de procédure, 20e édition, Rome, FAO/OMS, 238 p. POULAIN, Jean-Pierre (2002). Sociologies de  l’alimentation – Les mangeurs et l’espace social  alimentaire, Paris, PUF, 286 p. REGROUPEMENT EN SOINS DE SANTÉ PERSONNALISÉS DU QUÉBEc (2011)