Codex Alimentarius

lieu d’ions hydrogène H+ (aq)) et vérifient la conservation des charges et des éléments. '#La vanilline comporte un groupe hydroxyle –OH et un groupe carbonyle C=O et l’α-ionone ne comporte qu’un groupe carbonyle C=O. (# a. La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l’OMS afin d’élaborer des normes alimentaires, protéger la santé des consommateurs, organiser des pratiques loyales dans le commerce des aliments et coordonner les travaux de normalisation ayant trait aux aliments

approuvé par l’OFSP. Ce guide doit : a. permettre l’application correcte des dispositions de la présente section ainsi que des autres dispositions relevant de l’hygiène des denrées alimentaires; b.tenir compte des codes d’usages pertinents du Codex Alimentarius, et c. être élaboré en concertation avec les milieux concernés. 2 Art. 54 Remise de denrées alimentaires et d’objets usuels présentant un danger pour la santé humaine 1 SSi la personne responsable constate ou a des raisons de supposer que

du commerce de produits agricoles. Selon l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), les normes, les règlements techniques et le système de certification marocains sont basés sur des normes internationales et régionales dont celles du Codex Alimentarius pour les produits agricoles et alimentaires mais aussi celles de l’Union européenne. Le Maroc a notamment adopté les normes internationales relatives à l’hygiène et à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la maitrise des risques alimentaires

algériennes sous facturait ses ventes à la demande des clients. Lorsque ce dernier commandait par exemple 500 palettes de crèmes « dessert », il demandait à ce Le système HACCP(Hazard Analysis Critical Control Point) adopté par la Commission du Codex Alimentarius identifie des dangers spécifiques et détermine les mesures à adopter en vue de les maîtriser, et ceci dans le but d'assurer la salubrité des aliments. Le système HACCP est un instrument destiné à évaluer les dangers et établir des systèmes de

législation sanitaire internationale dans des domaines divers (quarantaines, nomenclature des maladies, standardisation biologique et pharmacologique, statistiques sanitaires, hygiène alimentaire). Par ailleurs, la Commission des codes alimentaires (Codex alimentarius, créée en 1962 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ou encore FAO, et par l’OMS) exerce des pouvoirs réglementaires d’édiction de standards alimentaires. Ceux-ci constituent un exemple peu courant de normes

l’affirmative. En général, ces réglementations provenaient de lignes directrices nationales favorisant une alimentation saine. A la question portant sur les réglementations en matière d’hygiène, 20 pays ont répondu positivement, la méthode HACCP et le Codex Alimentarius étant fréquemment cités comme exemples de lignes directrices. Ces résultats indiquent que les pays mettent plus l’accent sur la sécurité alimentaire que sur l’alimentation saine, en tous cas au niveau européen. Il se peut aussi que les réglementations

certains opérateurs économiques. Aussi la multiplication des accords de partenariat et de fusion peuvent se traduire par des concentrations contraires aux dispositions de l’ordonnance précitée. 4 : Le comité national du CODEX ALIMENTARIUS. Il a été crée par le décret exécutif n° 05-67 du 30/01/2005 dont la mission consiste principalement selon l’article 2 de ce décret à donner des avis et recommandations relatifs à : - la qualité des denrées alimentaires liés

aliments et de l’environnement (IAMFES) ont recommandé la généralisation du système HACCP pour assurer la sécurité sanitaire des aliments. Dans une même perspective, l’Union européenne, en se référant à la démarche HACCP développée par le Codex Alimentarius, a intégré ce concept dans sa réglementation sanitaire, à travers entre autres, les Directives 91/493/CEE (art. 6) et 93/43/CEE (art. 3 ) et la Décision 94/356/CEE portant modalité d’application des autocontrôles sanitaires qui aujourd’hui

européens. Il contient également les modalités de production ou de transformation non couvertes par le règlement communautaire (aquaculture, cuniculture)2. Au niveau international, l’agriculture biologique fait partie des lignes directrices du Codex Alimentarius pour les végétaux depuis 1999 et pour les animaux depuis 2001. Des règles cadres privées sont en outre édictées par l’IFOAM (Fédération Internationale des Mouvements d’Agriculture Biologique) depuis 1980 et sont régulièrement révisées. Un produit

marchandises > agriculture 29 Quelles sont ces normes internationales? Une annexe de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires précise qu’il s’agit des normes des organismes ci-après: • la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius: pour les produits alimentaires • l’Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties): pour la santé des animaux • le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux: pour la préservation