Codex Alimentarius

plusieurs organismes nationaux et internationaux ont mis en place certains critères qu’il faut respecter par les laiteries afin de livrer un produit finis avec un haut niveau de sécurité alimentaire, c’est les cas des organismes comme AFNOR, le codex Alimentarius,... Au Maroc, c’est l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA) qui est chargé d’élaborer des normes concernant la qualité des produits laitiers. Pour l’acceptabilité du lait cru à la réception, il faut prendre en compte

(fertilisation, traitements, transformation…), - définition des pratiques par type d’élevage, - principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage. Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius . Il existe une même réglementation dans toute l’union européenne. Le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Le règlement (CE) n°889/2008 en définit les modalités d'application.

raisonnable ». En fait l’OMC incite ses membres à se conformer aux normes adoptées par les institutions internationales, et notamment le Codex Alimentarius. A cet égard, toute mesure sanitaire restrictive conforme à ces règles est compatible avec les règles du GATT et de l’Accord SPS. Sinon, les Etats peuvent adopter des mesures plus restrictives que celles du Codex, s’il y a une « justification scientifique » (article 3.3 de l’Accord SPS) L’Union Européenne a également adopté un traité international

paragraphes 1. 2, 3, 6 et 8 de l'article 5. Article 7 : La dénomination de vente d'une denrée alimentaire est celle fixée par la législation et réglementation en vigueur en matière de répression des fraudes ou, à défaut, par les normes du Codex Alimentarius ou par les usages commerciaux. En l'absence de réglementations ou d'usages, cette dénomination doit consister en une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, suffisamment précise pour permettre à l'acheteur

2 2.2.1 2.2.1.1 Le management de la sécurité des aliments Le système HACCP La base du système de maîtrise de la sécurité des aliments de la société doit être un système HACCP systématique, exhaustif et précis, basé sur les principes du Codex Alimentarius. En plus de ces principes, toutes les exigences légales des pays de production et de commercialisation des produits doivent être prises en compte. Le système HACCP doit être mis en place sur chaque site de production concerné. Le système HACCP

de reconnaissance de la démarche par les entreprises ou les laboratoires… ÉLÉMENT CONCERNÉ POLITIQUE RÉFÉRENTIEL OBJECTIFS OBLIGA -TION ORGANISMES VÉRIFICATEURS DSV (Direction des services vétérinaires) HACCP (Hasard Codex Alimentarius Analysis Critical Directive CEE 93/43 Control Points) BPF (Bonnes pratiques de fabrication) ISO 9001 OUI Management de la qualité NON Organismes certificateurs divers* Certification d’entreprise ENTREPRISE AGROALIMENTAIRE

concernant la sécurité sanitaire des alimentsLe gouvernement chinois joue depuis toujours un rôle très actif dans diverses activités internationales sur la sécurité sanitaire des aliments, comme par exemple des conférences de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) et celles de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC). Il a préconisé lors d'une réunion de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) la coopération régionale en terme de sécurité sanitaire des aliments

réglementations internationales. Il existe une norme du Codex Alimentarius pour les eaux minérales naturelles qui date de 1980 : celle-ci a fait l'objet d'une révision en 1997 et en 2001. Les autres eaux embouteillées font l'objet d'une norme internationale depuis 2001. Ces deux normes sont complétées par un code d'hygiène adopté en 1985 pour les eaux minérales naturelles et en 2001 pour les autres eaux embouteillées. Les eaux minérales naturelles La Norme Codex définit l'eau minérale naturelle comme étant

l’assainissement sont à l’origine de la transition épidémiologique : les maladies Production locale pour consommation locale. 33 déterminer les approvisionnements alimentaires. Des instances internationales telles que la Commission du Codex Alimentarius, qui fixent les normes de qualité et de sécurité sanitaire des aliments, n’ont pas de défenseurs de la santé publique en leur sein, alors que les entreprises du secteur alimentaire sont puissantes. La production alimentaire locale peut

organisme de contrôle indépendant et agréé par le ministère de l’agriculture, comme ECOCERT, société de contrôle et de certification agréée par les pouvoirs publics. Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le Codex alimentarius . Dans l'Union Européenne, l'agriculture biologique doit respecter la nouvelle réglementation communautaire entrée en application le 1er janvier 2009 : Le règlement (CE) n°834/2007, du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage