Codex Alimentarius

marchandises > agriculture 29 Quelles sont ces normes internationales? Une annexe de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires précise qu’il s’agit des normes des organismes ci-après: • la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius: pour les produits alimentaires • l’Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties): pour la santé des animaux • le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux: pour la préservation

pour mettre en œuvre l’Accord SPS et en tirer des avantages ; suivi des recommandations antérieures visant à renforcer les liens entre le Comité SPS et les organisations internationales de normalisation compétentes, à savoir la Commission du Codex Alimentarius de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de la FAO et l’Organisation mondiale de la santé

y avoir plus de protection que nécessaire32 . De même, il est légitime de se demander si l’harmonisation prônée se fait par le bas. L’OMC conteste cette hypothèse en s’appuyant sur le fait que les normes recommandées, notamment le Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS, sont fondées sur des principes scientifiques en toute indépendance : il ne s’agit en aucun cas d’un principe de plus petit dénominateur commun. Mais, ce qui est tout aussi incontestable, c’est que contrairement aux

pesticides a Source: Seul le document source le plus récent est cité. Secrétariat de l'OMC. 3.109. Les États membres de l'UE sont membres de la Commission du Codex Alimentarius, de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). L'UE elle-même est membre du Codex et de la CIPV. 123 124 125 Document de l'OMC G/SPS/ENQ/26 du 11 mars 2011. Document de l'OMC G/SPS/NNA/16 du 11 mars 2011. Documents de l'OMC G/SPS/N/NLD/70

certification d’un système HACCP © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Le référentiel sur lequel est basé l’audit de certification d’un système HACCP n’est pas normalisé. En revanche, ce référentiel se trouve en annexe II du « Codex Alimentarius », repris dans les recommandations ALINORM 93/13A et 97/13A. Le certificat relatif à ce système et délivré par l’organisme certificateur agréé, est valable un an avec un audit de suivi tous les 6 mois. ➤ Contribution à la sécurité d’un produit

demandas internas e externas representadas, no caso deste estudo, pelo processo de regulação sanitária, pelas políticas sanitárias e econômicas tanto nacionais, como internacionais, a exemplo do Regulamento Sanitário Internacional – RSI, do Codex Alimentarius, entre outros. Também se observou pressões do Ministério da Saúde e da instância máxima do Executivo, que é o Gabinete da Presidência da República e de alguns ministérios. As pressões de natureza interna refletem-se na organização do trabalho

indésirables. Se donne-t-elle les moyens de contrôler correctement les produits à l’ importation ? Il semble important, vis-à-vis des relations de l’ Europe avec le reste du monde : - d’ être particulièrement présent, en tant qu’ européen, au niveau du Codex Alimentarius : c’ est dans cette enceinte que peuvent se préparer certaines normes sanitaires mondiales ; - de se donner les moyens d’ une politique de sécurité sanitaire des aliments, non seulement vis-à-vis des opérateurs « indigènes », mais également

frontières, France, 64 p. Bonnet, P. (éd.). 1998. Dromadaires et chameaux, animaux laitiers: actes du colloque de Nouakchott, Mauritanie, 24-26 octobre 1994, CIRAD, Montpellier, France 298 p. FAO et OMS. 1997. General requirements (food hygiene), Codex Alimentarius (supplément au volume 1B). Rome, Italie. Farah, Z. 1996. Camel milk properties and products, SKAT, Swiss Centre for Development Cooperation in Technology and Management, St Gallen, Suisse, 91 p. FIL. 1997. International Standards 117B: enumeration

les pratiques de management de la sécurité des denrées alimentaires. Elle comprend trois exigences : la mise en place de bonnes pratiques de fabrication (good manufacturing practices), de la méthode HACCP selon les principes établis dans le Codex Alimentarius ainsi que d’un système de management de la qualité. Le format de cette norme est sensiblement le même que celui de la norme ISO 9001, ce qui peut permettre l’intégration du système d’analyse des risques agro-alimentaires au système de management

les pratiques de management de la sécurité des denrées alimentaires. Elle comprend trois exigences : la mise en place de bonnes pratiques de fabrication (good manufacturing practices), de la méthode HACCP selon les principes établis dans le Codex Alimentarius ainsi que d’un système de management de la qualité. Le format de cette norme est sensiblement le même que celui de la norme ISO 9001, ce qui peut permettre l’intégration du système d’analyse des risques agro-alimentaires au système de management