Codification Par Compilation

Histoire de la pensée juridique : présentation de l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles

pas harmonisé. La Révolution française avait critiqué ces aspects négatifs du droit, et avait promis la rédaction de codes, comme la compilation du Justinien sous l’Antiquité. Toutefois, la période révolutionnaire n’a apporté aucune codification, à l’exception du Code pénal de 1791. Donc, il faudra attendre le Consulat pour revoir émerger des projets de codification. En effet, telle était la volonté de Napoléon Bonaparte, il avait dit en 1799 qu’il serait l’homme des codes. Sous l’influence

TD3 – L’ÉLABORATION DES COMPILATIONS JUSTINIENNESAccroche : « Faire respecter l’ordre public, pour Justinien, c’était faire respecter l’ordre voulu par Dieu ».Définitions :· Compilations : Actions de compiler des textes, compiler du latin « compilarer » le fait de réunir des textes emprunter de plusieurs ouvrages pour en faire un ouvrage de seconde main.L'Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux ; on parle alors des Empires romains d'Orient et d'Occident. L'an 476 marque la chute

de l’empire romain. L’empire qui s’était dilaté dans une bonne partie de l’Europe survivra en orient mais s’arête en occident au 5ème s. Cela part de la loi des douze tables 451 av JC, et se termine avec les grandes codifications que Justinien va faire 529 après JC. Les codifications survivront à la chute de Rome. On en divise l’histoire en trois grandes périodes. L’histoire de Rome l’étant également. Rome a connu trois régimes politique s: la royauté jusqu'à 509 av JC, la république de 509 à 27

La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

Doctrine et Codification A l’heure où les regards se concentrent sur l’avant projet Catala portant réforme du droit des obligations et de la prescription, il est opportun de se demander les rapports qu’entretiennent les concepts de doctrine et de codification. La doctrine s’entend, au sens le plus large, comme « l’opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit, ou même ceux qui, sans enseigner, écrivent sur le Droit »[1]. Ainsi comprise on oppose habituellement la doctrine

I) Les systèmes juridiques occidentaux 1) les droits fondés sur la loi Ils sont typiques des pays de l'Europe continentale. Ces droit s 'inscrivents dans un schéma historique qui associe la construction de l'unité politique à la codification. Ils s'appuient principalement sur le droit Romain, on parle alors de droits romanistes ou de droits romano-germaniques parce que la science juridique commune à ces pays vient des pays latins et des pays germaniques. A. La france Le

être moteur d’innovation On parle d’inflation législative => nouvelle façon d’organiser matériellement le droit Entreprise de codification : on se met à rassembler des textes juridiques dans des recueils 22/09 Elle sont un élément d’évolution du droit privé. Problème d’accès au droit, ce qui est nécessaire l’entreprise de codification B) Les compilations Dès la fin du IIIe s des praticiens et professeurs de droit vont prendre conscience de l’importance de cette législation impériale

enquêteurs : Agent itinérants Agents de liaison Tous les ordres émanent de l’Empereur et tout doit revenir à l’Empereur. Ils doivent rendre des comptes à l’Empereur qui est le seul maître de l’Empire romain. B) Cristallisation et codification du droit romain. La démarche de codification répond à deux logiques : C’est l’Empereur qui entend codifier le droit car se considère comme l’unique source du droit. En effet sous le Dominat certains qualifient l’Empereur de loi vivante. On veut alors codifier le droit

les rescrits ont une valeur restreinte au thème de la requête mais encore une fois, l’empereur peut les qualifier de normes sur lesquelles il sera possible de se baser lors de situations similaires ; ceci justifie la place des rescrits dans les compilations. d) Les mandats Les mandats sont des actes correspondant à des ordres de l’empereur envers ses fonctionnaires. L’empereur donnant les mêmes ordres à de nombreux fonctionnaires, les mandats sont considérés telles des lois. L’imperium est le