Codification Par Compilation

« Codification et simplification du droit » « Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. » L'accessibilité et l'intelligibilité des règles de droits sont de fait nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil juridique d'un État, car elles sont

source législative et le contrôle impérial de l’administration judiciaire. I. L’empereur, véritable source législative L’empereur s’illustre en véritable source de Droit à travers le pouvoir de la législation impériale et les première codifications et compilations impériales. A. Le pouvoir de la législation impériale Le pouvoir de l’Empereur sur la législation s’affirme réellement à la fin de la République romaine, il va en effet s’affirmer en temps que source législative principale par une évolution

préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi

HISTOIRE DU DROIT : Au cours du 6ème s, le droit romain trouve son aboutissement dans des compilations sous l’influence de l’empereur byzantin Justinien. Le nom de Justinien fut alors célèbre pour le symbole de codification qu’il exerça sur le droit. En effet, dès le début de son règne en 527, il s’applique à une grande réforme juridique. Il choisit ainsi diverses commissions qui sont chargées de cette réforme mais elles restent toujours sous la tutelle de Justinien. On aboutira alors entre 529

et ce texte se voulait avoir valeur de loi, et être considéré comme le recueil de dispositions légales régissant l'empire.La préface des Institutes, texte de nature normative, est le préambule d'un des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus juris civilis. Œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 565, le Corpus juris civilis renferme également le Digeste, recueil de citations de juristes romains de la République ou de l'Empire romain, le

La codification du droitLa codification est une vieille ambition de l’humanité, elle a pour objectifs de permettre la survie des dires, connaissances ou lois, leur réutilisation dans le temps, ainsi que leur amélioration. La codification de la loi en France a donné naissance au Code Civil en 1804 grâce au travail de Jean-Etienne-Marie Portalis, un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français et membre de l’Académie française ainsi qu’avec l’aide d’autres magistrats sous l’ordre

est la racine de codification  Un code, du latin codex, évoque la réunion de tablettes, de morceaux de parchemins, permettant de passer de rouleau au livre que l’on feuillette avec la commodité que cela représente. Pour Norbert Rouland : c’est un ensemble de textes plus ou moins systématisés à l’intérieur d’un plan général établit suivant des critères divers de la compilation, d’assemblage de sources moins ordonnés, consistant surtout dans leur simple réunion. La codification est une entreprise

de la partie sur la loi : La question de la codification qui c’est présenter au 17 18EME siècle . Il y a dux illusions à l’égard de la codification : *La codification ce n’est pas un travail radicalement nouveau, c’est une grande par des règles reprise, ce n’est pas simplement une compilation de texte préexistant , dans la codification on introduit de nouveaux texte , c’est une œuvre de compilation après 10ans de guerre civil, c’et la codification napoléonienne qui est une œuvre de compromis,

dans les textes législatifs. Pour cette raison certains juristes voient l'intérêt d'une codification d'une clarification, d'une organisation et la simplification du droit. 2Types de codifications se succèdent d'abord une codification privée et après une codification officielle. 1. Les codification privées On parle de codification privée car ce sont des juristes qui ont réalisés cette ouvre de codification dans leur intérêt personnel leur objectif était de faciliter l'objectif de leur progression

en ce qu’il est issu de ce qui est considéré comme une œuvre juridique fondamentale : le Corpus Juris Civilis de Justinien composé entre 529 et 534. Juridique, car par essence, Justinien souhaitait rédiger une véritable œuvre législative. Cette compilation de textes organisera de manière fondamentale la pensée à juridique de l’Occident Médiéval. Doctrinal car Justinien a su rassembler dans son œuvre les différentes pensées critiques et opinions des jurisconsultes de l’époque classique. En effet, les