Codification Par Compilation

historique, juridique…) + nature du texte (discours, extrait d’un manuel, article de la Constitution….) : ici, dire que la codification existait avant Napoléon (ex : le Code d’Hammourabi) mais qu’il s’agissait en fait d’une simple compilation : on listait différentes coutumes. Napoléon a donné à cette compilation une logique, un raisonnement (par thème notamment). CEPENDANT, la codification s’est heurtée à certains hommes de l’époque tels que Montesquieu pour qui un Code est « l’instrument des tyrans » et

cette année-là Le mouvement de codification   • Bien que le codex ait rapidement désigné de préférence un recueil de textes législatif (mais pas uniquement : cf. le codex des pharmaciens contenant les médicaments acceptés par la profession), les codes anciens et modernes ont désignés des oeuvres très différentes : des codifications et des compilations. • Une compilation est un simple regroupement de textes pour en faciliter la consultation ; une compilation est une oeuvre publique (sa forme

LA CODIFICATION Dissertation: « Les objectifs de la codification » L’idée de codification est ancienne, le Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien présentaient déjà l‘idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupement dans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires

christianisation de l'empire, prise d'importance de l'Église ds le droit romain Maré nostrum difficile à gouverner depuis Rome, scission entre Orient (->476) et Occident (->1453), capitales resp Rome et Constantinople Loi des 12 Tables (-451), grandes codifications empereurs d'orient Théodose et Justinien Chapitre 1 : Droit romain archaïque Jus civile (droit civil)/Jus gentium (droit des gens) = droit des autres peuples Jus civile = droit des citoyens romains, droit profane, droit de la cité, communauté de

CODIFICATION Le terme de « codification » désigne l’action de codifier aussi bien que le résultat de cette action. Sous son acception la plus générale, la codification évoque ainsi le rassemblement de textes juridiques ordonnant les règles relatives à une matière déterminée au sein d’un ouvrage, le Code. Au-delà de cette constante, la problématique de la codification demeure largement placée sous le signe de la diversité. Histoire Le mot « codification » (du latin codicem facere : faire

Les objectifs de la codification La codification, comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. Elle renvoie à deux opérations différentes. Elle peut consister, d’une part, en l’élaboration de règles de

en ce qu’il est issu de ce qui est considéré comme une œuvre juridique fondamentale : le Corpus Juris Civilis de Justinien composé entre 529 et 534. Juridique, car par essence, Justinien souhaitait rédiger une véritable œuvre législative. Cette compilation de textes organisera de manière fondamentale la pensée à juridique de l’Occident Médiéval. Doctrinal car Justinien a su rassembler dans son œuvre les différentes pensées critiques et opinions des jurisconsultes de l’époque classique. En effet, les

donc lègué un droit efficace, un droit complet. Il faut alors étudier d'abord les sources car le droit romain nous a lègué deux grands types de sources juridiques. Il faut aussi s'attacher aux compilations car les romains ont progressivement réunis leurs droits dans des ensembles que sont les compilations. 1) Les sources créatrices : Au 5ème siècle, les auteurs de la doctrine romaine reconnaissent plusieurs types de sources. 3 types de sources juridiques : - La coutume - Les consitutions

essentiel dans les droits romanistes. ex: le droit allemand. ces traditions se distingues par pllusieur points: - origines - héritage SECTION 1 : origine et héritage commun: la tradition civiliste, est une tradition de droit écrite et de codification dont les origines remontent au droit romain et plus tard au droit canonique. Les droits civilistes remontent au droit romain. La civilisation romaine été la 1ére a développer une science juridique c a d que les romains ont été les 1er a étudié

coutumes et institutions de la République survivant à la chute de cette dernière durant le Principat. Malgré cela, les prémices d’un pouvoir absolu apparaissent déjà et finiront par s’imposer sous le Dominat, avec un héritage majeur, celui de la codification. Comment évolue le pouvoir normatif de l’empereur de l’avènement de l’Empire à sa chute ? Si l’esprit de la République parait survivre sous le Principat (I), l’absolutisme monarchique aura raison de lui sous le Dominat (II) I. La loi sous