Codification Par Compilation

nous intéresserons au contenu à travers les dispositions du Code civil et leurs histoires. Nous allons ainsi travailler sur la forme à travers l’histoire de la codification puis nous nous intéresserons au fond et notamment sur les dispositions du droit de la famille. ------------------------------------------------- Partie 1. La codification du droit privé contemporain Nous allons nous interroger sur une évidence : notre droit civil est codifié. Mais on peut se demander si cette forme a eu une

stabilisation des édits au II siècle de notre ère (spécialement les édits des gouverneur) L’empereur Adrien a demande à un juriste nommé julien de mettre en ordre l’édit du préteur. Cette mise en ordre a transformé l’ordre du préteur en sorte de codification. Aa partir du III siècle on parle d’édit perpétuel : editum perpetum. Cette stabilisation s’explique aussi en grande partie par la transformation du régime. La 1er source du droit est désormais l’empereur. Les magistrats perdaient leur pouvoir

la transformation de la législation impériale - abondance de la législation impériale - pragmatiques sanctions - développement de la bureaucratie impériale + permet justiciable de s’adresser au prince 2° les premières grandes codification du droit A- les codifications privées : codes grégorien et hermogénien - Paul : collection de décrets impériaux (décisions judiciaires) - codes privés mais intégraux (grégorien (291-292) et hégémonien(294-295)) = pas de valeur officielle - à l’époque présenter

/ Les édits 2 / Les rescrits et les pragmatiques sanctions 3 / Les décrets 4 / Les mandats § 4. — LES PREMIÈRES GRANDES CODIFICATIONS DU DROIT A / La codification du droit dans la partie occidentale de l’Empire 1 / Les codifications privées : les codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) 2 / La première codification officielle : le Code Théodosien (438) B / La codification du droit dans la partie orientale de l’Empire : le Corpus juris civilis 1 / Le Code (529-534) 2 / Le Digeste (533) 3 / Les

Papinien, Paul, Ulpien) Le bas empire (284 -476) Source : - les constitutions impériales (développement quantitatif) et développement de la procédure par rescrit. - les compilation des constitutions impériales = code grégorien et hermogéniens (codes privés). Empereur veut un code officiel : le code théodosien (438) les compilations Justiniennes (6ème siècle) divisées en quatre parties : le code, le digeste, les institutes, et les novelles. => Corpus juris civilis. - la doctrine : loi des citations

élaboré des premiers siècles de la République au Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le Corpus Iuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste, aussi appelé Pandectes) et des constitutions impériales (Codex ou Code et Novellae ou Novelles). Il est la compilation la plus importante de droit romain et le corpus juridique le plus complet qui

époque le Droit vient des Divinités. A cette époque les citoyens suivent le code d’Hammourabi vers 1750 av JC. Le roi d’Hammourabi réunifie la Mésopotamie. Il est à l’origine de la codification du Droit de la Mésopotamie. Il faut savoir que le code d’Hammourabi est le plus célèbre des codes de l’Antiquité. Cette codification avait pour but de réunir l’ensemble des règles de Droit d’une société. Le Droit Hébraïque Le Droit hébraïque hérite de certains aspects du Droit Mésopotamien. Le peuple

institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration ............................................. 8 Frédéric F. MARTIN, L1 Droit - HD 2022-2023 Plan détaillé 2 Introduction Présentation du CM Préambule Contenu Une présentation générale de l’HD Les concepts fondamentaux

préoccupations publics. - L’évolution du droit civil. L’évolution du droit suit l’évolution des mœurs, c’est pourquoi elle est lente. Mais une profonde transformation intervient au début du 19ème siècle, notamment avec le code civil de 1804 codification napoléonienne = rupture car on distingue l’ancien droit français ( droit de l’ancien régime ) et le droit contemporain. Le droit anglais n’a pas connu une telle rupture, au contraire celui-ci s’enracine dans l’histoire, dans la continuité. La rupture

désormais fixés les droits privés des citoyens et les relations des citoyens et de la justice. Les juristes considèrent qu’avec la Loi des XII Tables, la République a élaboré le plus important monument législatif que Rome ait connu jusqu’aux compilations de Justinien au VIe sicèle. La restauration républicaine a amené au pouvoir deux consuls qui font voter trois lois faisant de la République romaine un régime patricio-plébéien : ‘ l’inviolabilité des tribuns de la plèbe est affirmée, ‘ une