Codification Par Compilation

inaccessible, surtout au non initié. La codification est donc nécessaire : cette dissertation étudie quelle forme de codification est la plus opportune. I. La codification à droit constant A) Les attributs de ce type de codification B) Une codification peu efficace face à la crise de la loi II. La codification réformatrice ou codification innovation A) Les intérêts de ce mode de codification B) La difficulté de réaliser une telle codification Extrait du document: En effet, il y

de l'empire romain d'occident 2ème moitié du XVème siècle: Chute de l'empire romain d'orient Entre -509 et +476: Dvpt du droit romain Il existe deux sources principales encore aujourd'hui du droit romain: -la loi des 12 tables (-450) -les compilations de l'empereur Justinien qui ont été réunis entre 529 et 533 L’héritage romain est conséquent sur notre droit. Comment expliquer sa permanence, son impact sur les différents droits? Il s’est formé sur une période de 1000 ans, il est achevé et

la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi

La codification consiste à créer un code dans un domaine où il n'en existait pas._ Un code a pour objectif premier de réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit. Il a donc un rôle de structuration de cette matière. Il permet au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les incohérences du système juridique ainsi construit. L'idée de codes reprenant l'ensemble des règles de droit avait germé sous l'Ancien régime. Des projets étaient en cours de réalisation lorsque survint la Révolution

la Constitution. De surcroît, la codification est elle aussi un remède envisageable. Il faut distinguer la codification réelle de la codification compilation. La codification réelle est celle qui consiste à insérer les nouveaux textes législatifs dès leur entre en vigueur dans des codes. 0 l’inverse, la codification compilation, elle consiste a rassembler un ensemble de textes qui n’ont jamais été codifiés et à les rassembler dans un code. Seule la codification réelle participe à la retrouver la

participer à l’exercice de la puissance publique «  - Manifestations de l’héritage de l’antiquité : - réf à l’Antiquité jamais complètement écartée  pl renaissances, influence renouvelée :  renaissance carolingienne  12ème redécouverte des compilations de Justinien = renaissance de la science du droit  avec dt - Ces renaissances expriment un choix culturel collectif qui définit l’Europe. - Influences du modèle grec : - sur la pensée, l’art, le droit et les institutions - connaissance de

constitutions impériales. Au V ème siècle, l'ensemble du droit romain est mis en ordre lors d'une codification officielle appelé code théodosien, puis par les compilations justiniennes. Lorsque la Gaule fût envahie, ses envahisseurs n'imposèrent pas leurs propres normes mais laissèrent subsister un droit romain simplifié, issu du code théodosien par l'intermédiaire du bréviaire d'Alaric. Au contraire, la compilation justinienne combat dans l'oubli jusqu'à la fin du XI ème siècle. Il y a eu un renouveau

B/ La codification du droit romain. Très rapidement, dès le IIIème siècle, on commence à voir naître des codes, qui sont d’abord privés comme le code Grégorien et le code Hermogénien. Puis ensuite, la première codification officielle est ordonnée par l’Empereur Théodose II, ce qui conduit au code Théodosien de 438. c’est un texte important car il rassemble l’essentiel du droit romain. Il sera une source du droit pendant tout le Moyen-âge jusqu’à la fin du XIème siècle. La codification d’après

La codification Portalis disait : « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » La codification c’est l’organisation rationnelle de divers textes concernant un même domaine. Cette codification était extrêmement nécessaire à cause de l’inaccessibilité de la loi et surtout la multitude de lois. On a des centaines de nouvelles lois chaque année sans compter les réformes de celle-ci. Il devenait impossible pour les parties subissant un litige de savoir quelles et quelles

La Codification fige t-elle le droit ? Introduction : "Nous ne voyons dans le Digeste et dans les codes de Théodose et de Justinien qu'infamies, qu'amendes pécuniaires, qu'exils, que relégations, que mains  coupées . " Malgré cette critique acerbe de Marc Antoine Muret au sujet du corpus iuris civilis , l'oeuvre de Justinien intervient à une époque où la nécessité de codifier le droit se fait cruellement désirer . L'apprentissage de la matière est effectivement très complexe pour les profanes