Codification Par Compilation

de l'efficacité logistique : => les flux d'information (2/4) Principales technologies supports des SICLE • Informatique industrielle et de gestion : CAO, le DAO, la CFAO, la GPAO… (dès 1970) • • • Lecture optique associée aux systèmes de codification et d'identification des objets logistiques (en-cours, produits finis, palettes, conteneurs…) (dès 1980) Réseaux de communication avec l'EDI, communication d'ordinateur à ordinateur sans intervention humaine (dès 1985) Radio car elle autorise une

pratique comme des droits commerciaux (contrats par exemple). Progressivement les rois de la civilisation antique ont décider de créer des lois, il y a donc bon nombre de droits qui se réfèrent a la coutume. On assiste également a un travail de codification de la part des monarques antiques. Le plus célèbre des codes est celui d'Hammourabi écrit en 1750 avant JC, qui porte le nom du roi de Babylone qui avait pour but de donner la connaissance du droit et a donc décliné les coutumes sous formes d'articles

Pourtant : - Des conventions écrites peuvent consacrer la coutume (ex. apanage du droit commercial --> droit coutumier, la dote --> convention matrimoniale) - Le législateur peut se référer à la coutume - Il existe des travaux de compilations et de codifications de la coutume (ex. code d'Hammourabi (roi de Babylone vers 1792 av. J-C a 1750 av. J-C) qui a la volonté de rendre public à tous les règles de droit) Attention : l'écriture n'est pas le point de départ du droit, elle ne permet pas

adopté, son objectif était d'assurer le strict respect de la loi. Au yeux de ces juristes, le code civil constituait une oeuvre législatif quasi parfaite. « Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon » La qualité de la codification, soit la qualité des règles sur le fond, mais aussi de la forme; et la stabilité des règles du Code Civil ont continuer à convaincre les auteurs que le Code suffisait à l'interprétation. Ce culte de la loi entraînait la recherche dans le code de

supranationales. 2 ) La codification napoléonienne Compilation : consiste à réunir tous les textes sans exception. Codification : organise les règles de droit, structure les matières, et suit une règle de méthodologie absolue : aller du plus général au plus complexe. Notre code civil compte des catégories cibiles romaines et va du plus simple au plus complexe ==> fait pour être accessible à tous les citoyens, pas que les jurists. Compilation et codification sont connues depuis des millénaires ;

d' Amérique Latine, du Japon. L'origine de ce droit Romano-Germanique trouve son siège dans les universités qui ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles: le droit Romain, il s'agissait de compilation appeler Corpus, Juris, civilis et ses compilations comporte un manuel de droit= qu'on nommer les Institus, un recueil de citation des œuvres de Juriste Consuste appeler le DIGEST , les lois impériales regroupé dans un code appelé CODE JUSTINIEN. Cette ensemble constitue

peuvent donner lieu à des conventions écrites. Ex : Contrat de mariage. La législation peut parfois se référer à la coutume. On peut observer qu'il existe des travaux de compilation et de codification de la coutume. Ex : Roi Ur-Nammu qui a compilé des coutumes pour en faire 57 articles. C'est la plus ancienne compilation de coutume qui met en place une législation en Mésopotamie. On note aussi comme exemple le roi de Babylone Hammurabi (1792 avant J.C, 1750 avant J.C) Ce roi va lui aussi

L’ordonnance est un acte exceptionnel. Mais bien souvent le législateur laisse faire. § 2. La codification Codifié c’est réunir des textes de lois dans un même ouvrage. Des textes de lois d’un même thème. Codifier porte nécessairement sur la loi, voté par le parlement. On peut distinguer 2 types de codification : La codification classique et la codification compilation. A. La codification classique C’est proposer un renouvellement du droit, pour proposer une cohérence d’ensemble. Proposer

à la fin du 5e siècle. L’essentiel du code théodosien avec les interprétations est recopié dans ce bréviaire, avec l’Epitomé de Gaius fabriqué en Gaulle au 5e siècle et qui pouvait servir à enseigner le droit (Institutes). On ajoute aussi une compilation qui s’appelle les Sentences de Paul du 4e siècle et qui prétend résumer les pensées du grand juriste Paul, des abrégés de doctrine et de jurisprudencia. C’est un ouvrage qui se veut complet. Ce caractère très complet qui lui a assuré un succès considérable

les catégories juridiques sont communes et surtout le rôle premier appartient aux législateurs. On est ds du droit écrit. Et puisque le droit repose avant tout sur la loi écrite, ds les pays du système romano-germanique, il y a eu un phénomène de codification du droit. Système de Common law qui regroupe les pays anglo-saxons. Ce qui va caractériser ce droit, c'est que c'est un droit qui n'est pas fondé avant tout sur un droit écrit, mais sur la jurisprudence. Ce sont les décisions judiciaires qui