Codification Révolutionnaire

règle plutôt des questions de détails que des principes . C'est le cas pour le mariage , la puissance paternelle ou encore les successions . Ce ne sont pas des oublis, car la Loi des XII Tables est av tt une loi de complément, ce n'est pas une codification globale de droit, elle prend place parmi d'autres règles (la coutume ou encore les lois royales), elle se contente de régler des problèmes juridiques niveaux. 3) Une loi commune aux plébéiens et aux patriciens. Avant que cette loi existe

n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : il a la volonté d'unifier politiquement le

système antérieur. L’œuvre révolutionnaire va prendre en compte ses critiques et le droit révolutionnaire (= droit intermédiaire) va corriger ces injustices : * Instit Judiciaire Introduction Instit Judiciaire Introduction disparition de la vénalité des charges de judicature * disparition des privilèges de juridiction et de la juridiction seigneuriale * justice rendue au nom de la République et non au nom du roi * élection des juges. Les révolutionnaires pensaient que chacun était

2009 | Titre II : Les composantes du droit objectif Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif |Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français | 3 grandes phases se succèdent. §1 L’empire romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume

institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration ............................................. 8 Frédéric F. MARTIN, L1 Droit - HD 2022-2023 Plan détaillé 2 Introduction Présentation du CM Préambule Contenu Une présentation générale de l’HD Les concepts fondamentaux

Réponse aux questions d’HDD (monitorats) Séance 1 1. Les cahiers de doléances expriment notamment les inconvénients liés à l’absence de codification. Identifiez et expliquez quels sont ces inconvénients et les revendications en découlant? Quelles tentatives de solutions furent apportées sous l’Ancien Régime? En quoi n’étaient-elles pas satisfaisantes ? Les cahiers de doléances sont apparus après la RF de 1789 lorsque les bourgeois avaient pris pour un temps le contrôle politique en France.

la peine. Ensuite vient l’époque des lumières (prérévolutionnaire et révolutionnaire). C’est l’époque des grandes conquêtes légalistes. Il y a alors le souci de diminuer le pouvoir des juges. Il y a une rupture à la révolution qui est celle de la loi, de la codification. C’est ce qu’on appelle l’émergence de la légalité pénale. Le droit pénal des Lumières se caractérise d’abord par un effort de rédaction et de codification des textes avec l’idée selon laquelle si on peut être puni, c’est en vertu

considéré comme le point de départ d’une ère nouvelle mais aussi du droit civil dans lequel nous vivons aujourd’hui. Section 1 : L’avant code civil 3 Périodes : * Droit Romain * L’ancien Droit * Droit intermédiaire (= droit révolutionnaire) A) Le droit romain En raison de l’extension de l’empire romain, son droit a imprégné le droit de nombreux pays du monde en transmettant concepts, raisonnements. Exemple : Monde en 3 catégories : * Personnes * Choses * Actions

sent obligé de la suivre). La coutume peut etre secundum legem (la L y renvoie), praeter legem (dans le silence de la L) ou contra legem. -jp : débat pour savoir s’il s’agit d’une source formelle du droit. -1e conception : vu l’idéologie révolutionnaire et le pcp de séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent participer à la création du droit, car als ils usurperaient le pvr du Plmt. - 2e conception : Portalis insiste sur le role irremplaçable du juge. Comme la L ne peut aps tt régler, il

Titre III : la doctrine 3ème partie :les fondements du droit I] les origines historiques du droit 1) l’antiquité a) la mésopotamie b) la grèce antique c) la rome antique 2) la codification justinienne 3) la période médiévale 4) le droit de l’ancien régime 5) la période révolutionnaire 6) la codification napoléonienne, ou l’origine du droit moderne 7) le 19ème siècle 8) le 20ème siècle II]les fondements dogmatique du droit 1) L’axiologie juridique a) La justice b) La