Codification Révolutionnaire

suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations et à toute sanction. Avec plus de 8 000 lois et 110 000 décrets en vigueur, la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans

forcément besoin de notions juridiques !! en fr les codifications de napoleon code civil 1804code pénal 1810, code d instruction criminel 1808: cette codification illustre l approche monniste il fusionne elements de l ancien droit et des elements issus du droit revolutionnaire : N a réalisé un compromis entre deux grandes époques juridiques, une oeuvre trasactionnelle, un compromis. N a fait ainsi triomphé le legalisme dans le droit francais car la codification est typique d un systeme jur qui accorde la

juridictions consulaires en 1553, ce sont des juridictions spécialisées dans les litiges entre commerçants. Les règles de l’époque sont tjrs les mm aujourd’hui, il existe des tribunaux consulaires (ce sont des commerçants qui tranchent). Période révolutionnaire : décret d’allarde, 2 et 17mars 1791= 1er fondement de la liberté de commerce. Loi lechapellier= abolit les corporations et les règlementations professionnelles. Le code du commerce en 1807 et le code civil en 1804. Code commerce= livre I sur

de doter la France d'une constitution , on s'inscrit alors dans le cadre du volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble

création d’une commune dans caque bourg, chaque village, paroisse ou communauté d’habitants. En clair tout ce qui été regroupement d’habitant prend le statut de commune. On est dans l’esprit révolutionnaire, l’habitant n’a plus le choix de décider du nom du regroupement, de l’organisation. Le révolutionnaire donne un statut unique avec une organisation unique pour tout le monde. C’est l’égalité dans la loi uniforme. Conséquence : c’est que s’il faut créer une commune pour le moindre regroupement

aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil

18ème siècle vont rationaliser le pouvoir politique de l'Etat par la codification écrite de ses règles et imposer son sens actuel au mot constitution. Le constitutionnalisme et la rationalisation du pouvoir politique Le constitutionnalisme qui se traduit, en France, par la constitution de 1791, a historiquement deux objectifs complémentaires : la limitation de l'arbitraire du pouvoir politique, d'une part, par la codification des règles du jeu politique, d'autre part. Le constitutionnalisme

être utile, elle est impératif, la justice DOIT exister. Pour Egel, un crime c'est nier le droit, le droit va donc le nier. La peine doit donc être l'exacte équivalent de l'acte commit. En 1791, on va avoir la mise en place du droit pénal révolutionnaire. On va humaniser la peine de mort, on va faire disparaître un certains nombre d'incriminations (notamment des infractions religieuses). On classe en 3 catégories les infractions ( contravention, délit, crime). Le droit pénal devient un droit

rapports des états entre eux  Le droit international privé traite des problèmes que soulève sur le plan international les relations entre les particuliers. Paragraphe 2: l’évolution du droit civil Français A/ LE DROIT CIVIL Français AVANT LA CODIFICATION Ici il convient de distinguer deux périodes: d’un part l’ancien droit c’est a dire antérieur a la révolution de 1789, d’autre part le droit intermédiaire c’est a dire le droit de la révolution. 1) L’ancien droit Il se caractérise par

certain nb de textes isolés. La codification est une loi du 5 Juillet 1972 et décide la codification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des juridictions judiciaires. Cette codification fut réalisé par un décret du 16 mars 1978, ce qui à donné naissance au code de l'organisation judiciaire (COJ) qui a été refendu par une ordonnance du 8 juin 2006. Un second code a été introduit en parallèle, le code de la justice administrative. Cette codification d'ordre administrative a été