Codification Révolutionnaire

peine le coupable doit subir. Il en résulte une grande incertitude judiciaire. Le principe de l’arbitraire des délits et des peine dure jusqu’à la révolution. C’est avec la Révolution et surtout avec l’empire de Napoléon que se met en place une codification unitaire des délits et peines au nom de l’égalité entre les justiciables. b) – Les arrêts des cours souveraines Le 2ème moyen par lequel les parlements participent à la création du droit est l’autorité propre reconnue à certains de leurs

d'avoir puisé à la fois dans les sources du droit romain et du droit coutumier ; du droit révolutionnaire et de l'ancien droit. Qui plus est, le Code civil cherche à concilier ces derniers les uns aux autres. Selon Portalis, c'est le résultat d'une œuvre de « transaction ». Par contre, une fois promulgué, celui-ci entraine l'abrogation de tout le droit antérieur. D'autre part, la volonté d'une codification atemporelle, universelle, complète est tout à fait remarquable et se trouve être le fruit

juridiques sur un même territoire, ce qui créait une insécurité dans le commerce. Vers le 15ème, 16ème siècle, on va vers une unité du droit car le pouvoir du roi se renforce. Ex : Lois XI, François 1er. 17ème siècle : réflexion sur une possible codification des textes (réunir l’ensemble des textes dans un Code, un même ouvrage) Les grands juristes sont POTHIER, DAGUESSEAU, DAUMAS,…  Paragraphe 2 : Le fond.  L’Ancien droit français reflète la Constitution politique de la France. Le fait que le droit

l'affaire des particuliers Le roi a figé la coutume = il a donc figé le droit privé (la coutume est devenue une loi). L'unification partielle du droit privé dans les derniers siècles de l'Ancien Les grandes ordonnances du 17ème et du 18ème = la codification partielle du droit privé. · L'œuvre de Colbert. Louis XIV, dès le début de son règne, a voulu procéder à la réformation de ses finances. En 1665, il a annoncé qu'il allait procéder à la réformation de la justice (surtout le droit procédural)

fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». 1) Son histoire : L’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa. En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décrèta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par

affaires, le code civil consacrait les « clauses de style ». Dans le livre préliminaire, la coutume est présentée comme une source de droit et suscite la critique de certain tribunaux d’appel qui voient en ce livre un danger pour les acquis révolutionnairer et un outil de suprématie pour le juge appelé à juger la loi et à l’écarter dans le cas où celle-ci lui semble contraire à un usage. L’acte de décé de la coutume ne fut point accepté par tous les tribunaux d’appel, mais l’esprit du code civil

meilleure connaissance de celles-ci et pour assurer une meilleure sécurité juridique. Il faut d'abord agir sur l'opinion et persuader la population de l'utilité de cette mesure. Il faut ensuite agir en droit et fixer la coutume d'où un début de codification. B) Le mouvement de rédaction De la rédaction à la fixation Voltaire est hostile au droit coutumier : « Un homme qui voyage dans ce pays change de lois presqu'autant de fois qu'il change de chevaux ». a) Les œuvres

nous parlons du Code Justinien ou du Code Léopold et, même s’ils sont restés à l’état de projet, du Code Frédéric en Prusse ou du Codex Theresianus en Autriche. Pendant longtemps la codification a été considérée comme l’œuvre du souverain. Non seulement il s’agissait d’honorer le prince sous le règne duquel la codification avait eu lieu – selon un principe que l’on pourrait résumer par la formule cujus regnum, ejus opus –, mais aussi de reconnaître la part qu’avaient eue ces « grands » monarques dans

avait pour but de réunifier un pays divisé par plus de 10ans d’instabilité. Napoléon Bonaparte était considéré comme un génie militaire, de plus étant donner la façon dont il a prit le pouvoir on peut penser qu’il était en accord avec les idées révolutionnaires. Au vu de tout ces éléments une problématique apparaît, Napoléon Bonaparte a t-il enterré la Révolution. A première vue la réponse semble être non, au vu des nombreuse similitude entre le régime de Napoléon et la monarchie absolue, et cela va

1 LA LOI La stricte séparation des pouvoirs a cessée d'être respectée au fil des années et des C°s. La loi pénale avant la C° de 58 . 3 périodes : a) Période révolutionnaire : les révolutionnaires ont énonces des principes généraux du droit pénal .Il a fallu les appliquer et ce à l'aide de 3 lois: les lois de police correctionnelle et de police municipale du 19/22 juillet 1791. Elle distingue d'une part l'objet de la police municipale ( maintien de l'ordre...) et ce