Codification Révolutionnaire

IL FAUT PROPOSER AUTRE CHOSE Exemple d’une problématique acceptable Sujet : Le Code Civil Proposition de problématique : « Le Code Civil est-il simplement un travail de codification des coutumes françaises ? » La réponse à cette problématique est bien une démonstration : « Non, le Code civil n’est pas qu’une simple codification des coutumes françaises puisqu’il introduit une vision moderne du droit (I) qui influencera fortement les systèmes juridiques hors de France (II) ». On voit bien que la démonstration

principe général qu'elles font obstacle à une liberté contractuelle absolue, illimitée2 • L'ensemble de ces prescriptions établissant une déontologie contractuelle par là même une discipline est imposée dans le jeu des rapports sociaux. Les travaux de codification, incessants à partir de 17933 , permettent de déceler les origines des ces dispositions en faisant état non point d'une création des codüicateurs mais d'une généalogie bien antérieure à la Révolution. 1. Article 900 relatif aux dispositions entre

et a l’ancien Régime que naît le droit Français. A partir de la Révolution, une troisième période va apparaître : Le droit moderne, le droit contemporain que nous utilisons aujourd’hui encore. Le texte de la Constitution de 1958 est un texte révolutionnaire. Il est important de traiter ces trois périodes (droit savant, droit romain, droit moderne). La Révolution a transformée totalement le droit Français. Première PARTIE : Les droits savants, le droit commun de l’Europe . Les droits savants

comme le pt de départ d’une ère nouvelle et surtout comme le pt de départ du droit civil dans lequel nous vivons aujourd’hui Section 1ère : l’avant-code civil Le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaire qui correspond au droit révolutionnaire A – le droit romain En raison de l’extension de l’empire rom, le droit rom1 a profondément imprégné le droit de très nb pays du monde, en leur transmettant ses concepts et ses modes de raisonnement. Ex : la division du monde, conception

restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Réclamée dans les cahiers de doléances par les trois ordres de la société de l'époque - la noblesse, le clergé et le tiers-état , la transformation et la réorganisation de la justice s'imposent aux révolutionnaires à la fois pour des motifs de circonstance et pour des motifs doctrinaux. Tirant les leçons des imperfections de la justice royale de l'Ancien Régime, la Révolution fait table rase du passé, s'attaquant à la fois à l'organisation judiciaire et

romain reste une référence mais son role est moins important ce qui laisse plus d'indépendance au juge Le droit coutumier Développement d'un sentiment national. Un roi, une foi donc une loi. C'est ainsi que naquit le sentiment d'une neccesité de codification des coutumes (qui jouent un role essentiel). Fin guerre 100 ans, royauté suffisamment forte pour éxiger la mise par écrit des coutumes du royaume. Donc unification d'un droit respectant la diversité légitimé par le fait qu'elle est le produit de

période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie, enregistrements, domaines, impôts directs, ainsi que six classes de charges vénales, notaires, avoués, greffiers, huissiers, courtiers, agents de change et commissaires-priseurs. Par ailleurs, il créé d’autres organismes nécessaires à un État centralisé : préfectures, municipalités , Conseil d’État, corps législatif et Sénat, tribunaux hiérarchisés… Il est également l’instigateur des grandes codifications que sont

politique qui sont déstabilisés par cette démarche, c’est quelqu’un qui va régler la question religieuse, Napoléon va adopter le concordat de 1801, il va faire du clergé un corps de fonctionnaire, il va réorganiser l’enseignement c’est l’homme de la codification , il va créer 5 codes en commençant par le code civil et terminant par le code pénal. C’est l’homme de la paix parce que à partir de 1801 la France fait la paix avec l’Autriche, il fait la paix avec les Anglais en 1802, cette paix signée en

IL FAUT PROPOSER AUTRE CHOSE Exempled’uneproblématiqueacceptable Sujet : Le Code civil Proposition de problématique : « Le Code civil est-il simplement un travail de codification des coutumes françaises ? » La réponse à cette problématique est bien une démonstration : « Non, le Code civil n’est pas qu’une simple codification des coutumes françaises puisqu’il introduit une vision moderne du droit (I) qui influencera fortement les systèmes juridiques hors de France (II) ». On voit bien que

éradiquer tous les patois car français = symbole  Grâce au français , les idées révolutionnaires circulent  19ème Révolution industrielle = désenclavement de certains lieux  Lois Ferry 1881 = accès pour tous à l'éducation 3) L'unité constitutionnelle Ancien régime 16ème : Droit supérieur dit d'origine divine donc tiré de la Bible = Droit naturel ( H. GROTUS) , 1ère tentative de codification des lois afin que la vie en société soit possible Rupture  18/19ème Droit naturel