Codification Révolutionnaire

ou contrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère

la Justice, gratuité de la Justice, juges/fonctionnaires) - droit pénal (DDHC de 1789) - [non rétroactivité de la loi] Tous ces principes sont engendrés par la Révolution française. C’est le consulat et l’empire qui vont mettre en œuvre la codification. Le Code civil date du 21 mars 1804 (Code du commerce de 1806, Code pénal de 1810, Code de procédure civile de 1807). Cette révolution française de 1789 est durant « la vague des révolutions atlantiques ». Phénomènes rapprochés. La première est

d'unifier son empire, et cela par la rédaction du droit pour s'en assurer la maîtrise. Il était pour lui devenu évident qu'un monarque ne devait pas seulement se mettre au service du droit mais en être l'auteur. C'est dans ce but qu'il va demander la codification de l'ensemble du droit romain savant. Le Corpus Juris Civilis sort donc en 529 et son retentissement est immédiat. C’est en effet, le premier corps de règles juridiques complet, uniforme et applicable à tous. Ces quatre compilations , le Code

Révolution française (1789) par la loi des 16 et 24 Août 1790, ce principe signifie que l’action de l’administration ne doit pas être jugée par les tribunaux judiciaires car les révolutionnaires se méfient de ces tribunaux, héritiers des parlements de l’Ancien Régime, qui avaient sapé l’autorité royale. Les révolutionnaires décident donc de soustraire les litiges de l’administration aux tribunaux judiciaires. En conséquence, au départ, l’administration devient son propre juge. Ensuite, des juridictions

du jugement. » On pourrait trouver le raisonnement pour cette prohibition, qui est tellement stricte, dans la révolution. Avant la révolution de la fin du dix-huitième siècle, la jurisprudence était une vraie source de droit. Cependant, les révolutionnaires avaient peur de la magistrature ; ils pensaient que les juges essayeront peut-être entraver leur programme politique si on les donnait trop de pouvoir. Donc ils ont introduit un exemple précis de la séparation des pouvoirs, ce qui veut dire que

projet. Avant le CC on avait eu d’autres tentatives de codification avec Cambacérès. La date de promulgation du CC est le 21 mars 1804. « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagner 40 batailles, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon CC » dit Bonaparte. Il dit également « j’ai semé à pleine main partout où j’ai planté mon CC ». Quel est le contenu ? Avant et pendant le CC. Le cc reprend les acquis des idées révolutionnaires. Les bons esprits = référence à Cambacérès et aux

de la bastille collection archive chez gallimard)(5 nov) ; la révolution et l’ordre juridique privé rationalité ou scandale (acte du colloque d’Orléans 1986 collection université d’Orléans puf, michel vauvel « révolutionnaire nouveau père ? forcément nouveau père ! » le droit révolutionnaire de la paternité (15 nov) ; la police des familles (jacques donzelot collection critique aux éditions de minuit.) (26 nov). Introduction générale : double influence romaine, et chrétienne. Section 1 : l’apport

absolu par excellence. Il veut laisser une trace dans la législation, non pas des codes mais quelque chose qui en rapprochait le plus. Il veut laisser une trace sur le plan juridique en unifiant le droit. Cela va ce traduire par les ordonnances de codifications. A.« L’idée d’être un grand législateur » Il faut attendre le XVIIème siècle (Louis XIV) pour que la législation royale prenne une nouvelle orientation. Il y a une nouvelle technique en effet qui apparait : le Roi à partir du XVIIème va décider

pour bien comprendre l’évolution des sources il faut remonter au droit romain qui à jouer un rôle prépondérant dans l’élaboration du droit des pays qui étaient englobés dans l’empire romain. 1804 la codification donc on le divise avant et après. Section 1ère : la section antérieure aux codifications L’ancien droit c’est la période qui va des origines jusqu’à la révolution de 1789 à 1804 on parle du droit intermédiaire. La doctrine à jouer un rôle majeure dans l’ancien droit car elle a permit de

ECONOMIQUES § 1. – L’état de l’économie française § 2. – Les évolutions par secteur SECTION 3 – LES CADRES SOCIAUX § 1. – Les classes sociales § 2. – La législation sur le travail Février 1848 rouvre une nouvelle fois le cycle des expériences révolutionnaires. C’est ainsi que l’événement est apparu à tous : la résurrection de la Première République. Le rapport entre les époques précédentes joue en différents sens : il paralyse les opposants que le souvenir de la Terreur retient d’exprimer leurs hostilités