Cohabitation Domaine Réservé

s’interroger sur la raison de la réduction de la durée du mandat présidentiel. L’enjeu c’est celui de la concordance des majorités. Les partis politiques étaient d’accords (2000 cohabitation Jospin 1er ministre mais réforme ensemble des institutions), souhaitent afin d’optimiser l’action gouvernementale éviter les cohabitations. Ce raccourcissement du mandat présidentiel, cette concordance des majorités renforcent l’autorité présidentielle. Ce choix nécessite en parallèle la simultanéité des

élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale. L’élection du président au suffrage universel conduit

avait pratiquement la majorité absolue à l’Assemblée National. De gaule peut imposer Debré comme 1er Ministre. En tant que fidèle, il ne pouvait pas empêcher le Président d’intervenir dans ce qu’il voulait. Il a pu revendiquer des domaines d’actions généralement réservés au 1er ministre (défense, affaires étrangères) La guerre d’Algérie se poursuivant, l’opposition apporte même son soutient à de gaule pour sa politique relative au problème algérien lors des deux référendums. Par ailleurs, en 1962

corps unit ainsi ces cadres, qui dirigent aussi les préfectures des départements. • Ce personnel compétent permet à d'importantes réformes d'être mises en œuvre de façon durable. La Sécurité sociale est créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées

citoyenneté européenne, droit de circulation et de séjours, communautarisation par le traité d'Amsterdam ds le domaine de la justice et des affaires inférieur. De plus l'union européenne est une union éco et monétaire av la mise en place d'une po commune pr maitriser l'inflation et le déficit du budget, cration de banque centrale européenne. Il existe trois niveaux de compétences: certaines st réserver à l'union euro, d'autres sont spécifique aux état membres et les dernières sont concurrente et régies par

efficacement cette mission d'arbitre et de garant en cas de crise. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation sous la direction du Premier ministre (articles 20 et 21 de la Constitution), sans qu'il y ait lieu de distinguer selon les domaines (politiques intérieure ou extérieure). Doté d'un chef au pouvoir réglementaire étendu, et pouvant de surcroît intervenir par ordonnanes dans le domine législatif, le Gouvernement peut diriger efficacement l'activité du Parlement du fait de la rationalisation

surtout la concordance ou non entre majorité présidentielle et parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre : a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique) b) les périodes exceptionnelles dite de "cohabitation" (le président et le Gouvernement sont de tendance politique différente). Selon les périodes est apparue une pratique différente qui se traduit

des pouvoirs car ce parti avait fait main basse sur toutes les institutions et qu'il s'était employé à éliminer toutes personnes qui s'opposait à sa propre vision des choses. Ainsi, on remarque que la séparation des pouvoirs semble véritablement réserver les droits fondamentaux des personnes, cependant on peut observer que cet idéal peut se révéler être simplement et purement une fiction . II / La séparation des pouvoirs : ''un mythe constitutionnel'' L'analyse des faits tend à démontrer que

constitution nommé : des rapports entre le gouvernement et le parlement. Le principe de cette révolution juridique est dans l’article 34 de la constitution et la délimitation du domaine de la loi. A noter que l’article 37 n’est ni plus ni moins son corollaire disposant que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». La loi va donc disposer d’une compétence d’attribution alors que le pouvoir réglementaire se voit attribuer la compétence de droit

(Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Document 4 page 45 «La 5ème république, un régime à caractère présidentiel» (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Document 5 page 49 «La politique étrangère, domaine réservé du président de la république» (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Analyse de chaque document : Document 2 page 50 « La constitution de la 5ème république » (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER)