Cohabitation Domaine Réservé

Parce que naissent les cohabitations… page 14-15 D. La Vème République aujourd’hui 1. Le choc de 2002 page 15 2. La crise de confiance page 16 3. 2007 : nouvelle donne politique page 16-17 A la libération, la France se dote de nouvelles institutions porteuses des espoirs de renouveau de la Résistance. Mais la IVème République, malgré une œuvre considérable dans le domaine économique et social, échoue

présidentialiste ( II ). I- Le régime parlementaire rationalisé consacré en 1958 Les institutions de la Ve République présentaient , à l'origine, les caractéristiques d'un véritable parlementarisme à la française ( A ) , sous réserve de certaines innovations tendant à rationaliser ce parlementarisme ( B ). A) La doctrine de départ La nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. En effet, l’article

parlementaire rationalisé puis le basculement du régime vers un régime présidentialiste. I Le caractère d'un régime parlementaire A l'origine les institutions présentaient les caractéristiques d'un régime parlementaire mais qui sous certaines réserves en terme d'innovations se tournerais vers une rationalisation. Il y a tout d'abord la séparation souple des pouvoirs avec des moyens d'actions réciproques mais cette séparation est complexe en pratique et se base sur la théorie de la structuration

dans le camp de droite. Le scrutin majoritaire uninominal garantit la stabilité gouvernementale mais favorise les partis. La gauche révolutionnaire ou réformiste (PS) ne veut opérer que dans le domaine eco et social, alors que la droite libérale (UMP) souhaite une faible intervention de l’Etat dans le domaine éco. Deux camps s’affrontent et l’élection présidentielle de 1965, met le Prsdt DG en ballotage. La crise de mai 68 fait son apparition, et de nombreux étudiants se mêlent à la contestation

de restaurer la grandeur de l'Etat qui passe par le rétablissement de la place du chef d'état. Il va imaginer un grand nombre de technique de rationalisation du régime parlementaire. C'est lui qui va imaginer la délimitation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. -influence des idées des hauts fonctionnaire de l'époque notamment Raymond Janot et aussi des anciens présidents du conseil. Ils oeuvres pour prévoir des mécanismes pour les limitations de l'instabilité gouvernemental.

emplois civils et militaires et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve des privilèges accordés au chef de l’État dans ces domaines (art. 13). En effet, le président de la République dispose aussi de compétences administratives. Les textes, et la pratique, lui ont reconnu un pouvoir réglementaire, puisque chaque ordonnance ou décret délibéré en Conseil des ministres doit porter sa signature. Lors de la première cohabitation (1986-1988), s’est posée la question d’un droit de veto dont disposerait

des Traités > Art. 72-4 al.2 - Référendum relatif aux collectivités d’outre mer - et à l‘entrée d’un nveau mb dans l’UE - Art. 88-5. > Art. 89 - Pouvoir de déclencher une révision constitutionnelle : référendum constituant.  En période de cohabitation, ces pvrs disparaissent. Contreseing bcp moins imptt en période de concordance, le pdt nomme et décide. §2. L’apparition des pouvoirs non contresignés A. En tant que gardien de la Constitution (art. 56, 61 et 54) -> Nomination d’un mb du

sein de la chambre des députés mais la restauration monarchique n'est pas possible en raison de l'hostilité du comte de Chambord au drapeau tricolore qui empêche le camp Orléaniste de se rallier à lui. En attendant, on aménage le provisoire et on réserve pour plus tard le sort des institutions. La chambre des députés désigne Adolphe Thiers comme chef de l'exécutif de la République en 1871, fonction qu'il doit mener sous le contrôle de la chambre des députés et un peu plus tard, la loi Rivet du 31

position du comte de Chambord, qui exige qu’on retire drapeau tricolore si retour au pvr, veut drapeau blanc (royaliste) : refus. Par tradition septennat est maintenu. Difficultés apparaissent sous 5e rep dû à la légitimité du président : cohabitation et difficulté d’avoir un programme sur une durée aussi longue. Dès 1973 on tente de réviser consti° mais Pompidou échoue à instaurer quinquennat. · Consti° révisée

parlementaires §2. Le statut autonome des assemblées CHAPITRE II LE DOMAINE DE LA LOI SOUS LA V° REPUBLIQUE I. LA LOI EXPRESSION DE LA VOLONTE GENERALE ? §1. Principes et limites de la théorie classique de l’universalité et de la supériorité de la loi §2. Les articles 34, 37 et 38 de la Constitution II. L’IMPORTANCE REELLE DE LA REFORME DE 1958 §1. L’étendue réelle du domaine de la loi sous la V° République §2. L’universialité retrouvée