Collectivité territoriale unique

seul ordre juridique. On peut alors distinguer l’Etat unitaire centralisé, très souvent organisé selon le modèle de la déconcentration, et l’Etat unitaire décentralisé. A) L’Etat unitaire centralisé L’Etat unitaire centralisé est un centre unique de commandement qui décide de toutes les actions : l’Etat est responsable des activités administratives. Très souvent c’est la capitale, siège des organisations administratives qui forme le principal centre de décisions. En fait, cette idée d’Etat

notre analyse, depuis son contexte (gouvernance) urbain la dimension spatiale . Définition le terme de gouvernance se caractérise par la polysémie, qui peut susciter des ambiguïtés et des confusions, ce qui rend difficile une définition unique, Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare qui veut dire l’art de gouverner, cette notion est fondue à partir d’une remise en cause de la rationalité instrumentale et de l’idée de hiérarchie entre niveaux de décision. L’économiste

INGENIEUR TERRITORIAL EXTERNE ob-25/09/09 Note de cadrage Cette note entend présenter précisément l’épreuve aux candidats, aux formateurs, aux concepteurs de sujets, aux membres du jury et aux correcteurs. Chacun, selon sa qualité, pourra y trouver tant des recommandations générales que des recommandations qui lui sont plus spécifiquement destinées. LA NOTE A PARTIR D’UN DOSSIER Concours externe Intitulé officiel : à partir de l’analyse d’un dossier remis au candidat, rédaction d’une note

à effectuer pour acquérir de l’expérience et faire valoir mes compétences et mes connaissances. Notamment en janvier 2012 ou j’effectue une période de 3 semaines de stages au service comptabilité à la mairie de X La mairie de x est une collectivité territoriale, une administration au service de ses habitants. Mon tuteur était monsieur C Chef Comptable et j’étais également assisté de Monsieur B agent comptable. Le service comptabilité comptait 2 salariés au total. En tant que stagiaire mes activités

ayant même choisi le fédéralisme comme l'Allemagne ou la Suisse. Après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle, ce sont les lois Defferre (1982-1983) qui ont, les premières, organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales. En effet, ces techniques d’aménagement du territoire sont essentielles car à la fin du XVII et du début XVIIIe, l’organisation de la France était très centralisée. De plus, après la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat centralisé s’est retrouvé

qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction

qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction

apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :  Histoire de l’assistance Moyen-Age : charité, assumé par l’Eglise

l’Etat est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et ressources. Dès lors, on peut se demander si l’Union Européenne et la décentralisation conduisent vers un affaiblissement

citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement, Jean Marie Pontier, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne(Paris I), remarque que «  la connaissance de cette collectivité [par le citoyen] demeure limitée. ». Et de fait il est difficile de définir, et