Collectivité territoriale unique

 des  équipes  nationales   5   -­‐   le  sport  professionnel  :  assurer  l’autonomie  du  sport  professionnel  et  garantir  aux  investisseurs  (il   peut  s’agir  des  collectivités  qui  financent  les  équipements  )  un  retour  positif   5   Une  loi  de  modernisation  du  sport  visant  à  garantir  et  à  optimiser  les  moyens   5   -­‐

dispositifs participatifs locaux. Cette participation citoyenne s’est d’abord instaurée sur le terrain des politiques publiques territoriales et notamment sur l’aménagement et l’attractivité du territoire. S’agissant des dispositifs participatifs dont dispose les citoyens, il existe depuis 2003 les référendums locaux destinés à interroger les électeurs d’une collectivité territoriale sur un projet de texte relevant de sa compétence. On peut également évoquer une instance qui est devenue essentielle à la

administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité

délibérante. Ils ont beaucoup plus d'autonomie que les DROM. DOM-ROM : Guadeloupe, Martinique, la Réunion, La Guyane, Mayotte. COM : Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie. St Pierre et Miquelon : ancien DOM, érigé en Collectivité territoriale en 1985. Géré par un conseil général qui bénéficie des mêmes compétences que les autres conseils régionaux et généraux... POM : Polynésie Française. Depuis 2004, la Polynésie Française est dotée est dotée de ce nouveau statut qui renforce

publique unique ;Il renferme ttes les autres personnes morales soumises a sa loi.Cet Etat a une enité abstraite qu’est la Nation.C’est elle qui detient la souverainete. -Les collectivités territoriales de la République :Elles ne portent pas atteinte a l’unite de l’Etat unique et unitaire mais elles se caracterisent par leur diversité(Constitutionnelle ou legislative).Elles ont ttes aujourd’hui une origine constitutionnelle puisque la constitutionreconnait en tant que collectivité territoriale les communes

personnalité morale ; ce sont ce que l'on appelle des personnes morales administratives. Dans ces personnes morales administratives, il y en a de plusieurs types qu'il va falloir distinguer. Il y a une grande distinction entre les personnes "publiques territoriales" et les personnes "administratives spécialisées". Ces deux catégories ont une qualité commune : la personnalité morale. TITRE 1 : L'ADMINISTRATION ET SON DROIT CHAPITRE 1 - Qu'est ce que l'administration ? Section 1 : La qualité commune

qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction

répartition du pouvoir en fct de l’état. Titre 1er .Les formes territoriale de l’état: la répartition spatiale. La répartition spatiale du pv renvoi à la notion de division vertical du pv. Du pt de vue de la répartition spatiale, on distingue deux principale forme de l’état: - L’état unitaire - L’état fédéral Chap 1 L’état unitaire L’état unitaire peut être défini comme une forme d’organisation politique ou les composants territoriale ne disposerait d’aucune autonomie par rapport au pv central

l’administration publique. Cela recouvre un certain nombre d’organe= c’est l’ensemble des autorités, des agents et des organismes qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs publics d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Cette définition doit être affinée. Pour cerner la notion d’administration il faut exclure les activités privées et certaines activités publiques. Les différences entre secteurs entre privé et public sont importantes en raison des buts

toulousaine, montre la volonté des collectivités territoriales de faciliter les déplacements au sein des territoires du quotidien de chaque habitant de la ville et de son agglomération. A partir de ce cas particulier, on peut se demander qu’est-ce qu’un territoire du quotidien, qu’elle incidence a-t-il sur une personne et quels sont les acteurs et les enjeux de son aménagement. Tout d’abord, un territoire du quotidien est défini par son rapport à l’individu, il est unique à chacun. Il s’agit aussi d’un