Collectivité territoriale unique

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

circonstances économiques et politiques ont enrichie par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale d'Etat L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique

TITRE III : Les différentes formes d’Etat. Chapitre 1 : L’Etat unitaire. Il y a une volonté politique unique qui s’impose à l’ensemble des citoyens, ils sont donc soumit aux mêmes lois en tout domaine en n’importe quel point du territoire de l’Etat. Il se caractérise par une double unicité, des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs

DU DOMAINE NATIONAL ARTICLE 1er Le domaine national du Mali, qui englobe l'espace aérien, le sol et le sous-sol du territoire national, comprend : a) b) c) les domaines public et privé de l'État du Mali ; les domaines public et privé des collectivités territoriales ; le patrimoine foncier des autres personnes, physiques ou morales. ARTICLE 2. - Le domaine de l'État comprend : a) le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés comme tels par la loi ou ayant fait l'objet d'une

domaine utilisé et que soit ordonné le blocage de marmande.fr. A l'époque de l'enregistrement auprès de l'AFNIC du nom de domaine marmande.fr, les dispositions de l'article L711- 4 h du Code de la propriété intellectuelle, qui protègent les collectivités territoriales contre un dépôt de marque, n'étaient pas en vigueur. Aussi, la demande de la Commune de Marmande était fondée sur les dispositions de l'article 1382du Code civil. Elle fait valoir que l'utilisation du nom de la Commune de Marmande est d'une

L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat

illustre parfaitement l'ambiguïté du rôle de préfet. Car dépositaire et émanant de l'autorité centrale, il doit appliquer sa politique en s'abstenant de toute opinion publique (I) mais plus que simple intermédiaire, il est un acteur majeur de la vie territoriale (II). Le représentant de l'Etat dans les départements et les régions. Sa fonction l'amène à être à la fois, l'exécutant de la politique nationale (A) et et le chef des pouvoirs déconcentrés de l'Etat (B). A. Le préfet, soumis à l'autorité

CONCOURS SUR TITRES AVEC ÉPREUVES D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE TERRITORIAL SESSION 2008 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions du cadre d’emplois Durée : 45 min Coefficient : 1 SUJET (7 pages - 50 questions) - Chaque question comporte une ou plusieurs réponses exactes. - Répondez