Collectivités Locales Et Démocratie Locale

toutes les affaires qui intéresse son territoire, sa population. On dit de l’Etat qu’il a la compétence de sa compétence. 4- Les collectivités locales Définition assez proche de la définition d’un Etat : elles ont la personnalité morale, un territoire et une population, mais n’ont pas la souveraineté. Elle ne dispose que d’une compétence d’attribution. Les collectivités ne fixent pas elles-mêmes leur compétence, c’est l’Etat qui délimite les compétences. 5- Les établissements publics C’est le

d’État minimum mais un meilleur État. IV.La structuration du devoir I. Les conditions de la réforme II. Les enjeux de la réforme Sujet Démocratie locale Problématique : Affaiblie par l’abstention et la perte de confiance dans les élus, c’est à partir du niveau local que la démocratie pourra se reconstruire. IL convient dès lors de se demander à quelle échelle on peut renforcer l'efficacité des décisions prises INTRODUCTION 1) Entrée en matière

unitaire décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement implique la reconnaissance et l'attribution de la personnalité juridique à des autorités, des entités crées par le législateur. Ces entités vont prendre le nom de collectivité locale ou territoriale. Ces autorités vont se voir reconnaître la compétence pour traiter un certain nombre d'affaire propre, affaire qui ne

elles mm la personnalité morale . ‘ a2) Les collectivités territoriales Depuis une révision de la C° du 28 mars 2003 art 72 alinéa 1er de la C° donne la liste des catégories de collectivités territoriales on y trouve les communes, les départements , les régions , les COM ( collectivité d’outre mer comme par ex Mayotte ) juridiquement les COM n’existent plus , et il y a les Collectivités à statut particulier (ex la Nvlle Calédonie) Ces collectivité territoriale ont toute la personnalité morale

Séparation verticale des pouvoirs. Quand on parle de séparation des pouvoirs, on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte

d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation.2 Région : une collectivité territoriale au même titre que la commune ou département dont l’organe exécutif est le président du Conseil régional. Dans plusieurs cas, la région est considérée comme une étape vers l’autonomie.3 compétences : aptitude d’une autorité a effectué

intéressant qui et absence de crise majeur . de fait plus la situation est tranquille plus les pouvoir politique peuvent respecte les regle qui les organise, plus l’état peut la dépersonnaliser. ce qui se traduit par le fait que a de tel époque dans les démocratie les parlements acquière un importance déterminante vis a vis de l’etat ( ce sont les état uni au 17eme siècles les USA son dans un situation de croissance interrompue , pas de problème avec le reps du droit . DONC l’etat et l’appareil de direction

législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de

s’intéresser aux états démocratiques = c’est-à-dire les états qui permettent de mettre en œuvre les principes démocratique. La Démocratie c’est le pouvoir du peuple et le peuple est souverain, ils sont titulaire du pouvoir mais ils délèguent ce pouvoir à des représentants. La démocratie peut supposer qu’au quotidien des citoyens participent à l’élaboration de la loi (utopie) la démocratie est dite représentative c’est-à-dire que le peuple élit des députés, il peut intervenir ponctuellement par référendum

bénéficiaires des minima-sociaux. En 2013, la Charente-Maritime comptait 51 SIAE. Ces dernières ont permis à 46.9% de personnes d’intégrer un emploi ou une formation. (Source CIC Poitou-Charentes 2013) Le centre Social de Pons fait partie de ces acteurs locaux qui s’investissent et accompagnent les personnes les plus éloignées de l’emploi. 2. Le chômage, un constat : Au 4eme trimestre 2013, le taux de chômage du Poitou-Charentes est inférieur à la moyenne nationale avec 9,1 % contre 9,9 % en France. (Insee