Collectivités Locales Et Démocratie Locale

nation. Il y a des Etats multinationaux : bosnie herzegonvine En conclusion : il y atrois hypothèses : l’hypothese de l’Etat nation o Des etats qui ont précedé les nations o Des etats multinationaux Paragraphe 2 : le territoire L’Etat est une collectivité humaine à base territoriale. Le territoire est nécéssaire à la constitution et la formation de l’Etat. N’importe quel territoire suffit-il pour constitutuer un Etat. 1ère observation : l’Etat ne peut exister sans territoire et ce quelque soit la

pouvoir central au local représenté par des collectivités territoriales et des établissements publics. Ces antités locales ont une personnalité juridique différentes de celle de l'Etat. De plus, ces antités locales sont dirigées par des organes élues au suffrage universel. La décentralisation renvoi a plusieurs principes : • De liberté locale. • De l'auto-administration. • De la démocratie locale. Pour qu'il y est décentralisation, il faut qu'il y ait des collectivités territoriales. En France

LES POUVOIRS ECONOMIQUES PUBLIC La réforme des collectivités territoriales a été adoptée ce mardi 09 novembre 2010 par le Sénat. I. Alain Marleix : La réforme sur les collectivités territoriales. 1. Pour quelles raisons ? Alain Marleix veut d'abord mettre de l'ordre dans les communautés d'agglomération. En clair, il ne veut plus qu'un parlementaire, maire d'une grande ville, soit en plus président d'agglomération. L’évolution de l’organisation territoriale a un triple impératif : •

professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération décentralisée désigne ces nouveaux processus. Parce qu’elle prend appui sur les collectivités locales, la coopération décentralisée est souvent présentée comme l’instrument le plus approprié pour dynamiser les initiatives locales de développement. La coopération décentralisée, en tant que vecteur des valeurs de démocratie locale est considérée par les

liberté, auto administration, et de démocratie. Il a un transfert de compétence de l’Etat central au profit d’entités locales, qui sont juridiquement distinct de l’Etat. Elles sont dotées d’organes qui sont élues par les citoyens. Nous avons une décentralisation administrative. (Commune/département/régions) Plus on se dirigera vers un Etat qui se décentralise, plus on se retrouvera limité par les collectivités territoriales qui le compose. Les entités locales agissent comme des contre poids du

Quels sont les coûts indirects ? Donnez des exemples. Qui met en place un calcul de coûts et pourquoi ? Quel est la différence entre une régie et un prestataire privé pour le calcul de coût ? Quelle est l’intérêt d’une démarche qualité pour une collectivité locale ? 3- Logistique et maintenance a- Les sujets de concours Maîtriser l’énergie. LA GMAO. Le nettoyage des bâtiments communaux. Comment maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments communaux ? b- Questions lors des entretiens Le développement

son propre ordre juridique. Pas de lien de subordination entre les différents échelons dans leur sphère de compétence. Peuvent avoir une constitution. Autonomie législative protégée par la constitution. §3 Loi de participation. Collectivités de l'état fédéral ne sont pas soumises aux pouvoirs centraux et participent à l'élaboration d'un grand nombre de règles. Ex: sénat américain peut ratifier les traités internationaux. Section 2: La transformation des états fédéraux. §1:

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

repérer les informations qu’il peut utiliser pour dégager des solutions, comme : - le cadre juridique ; - le cadre financier ; - les ressources humaines ; - les orientations politiques ; - des expériences éclairantes conduites par différentes collectivités... B -des solutions opérationnelles… Le futur attaché territorial doit être capable de dégager des solutions réalistes et de préciser les conditions et les moyens de leur réalisation : moyens humains et financiers à mobiliser, échéances, contraintes

parlementaires et l’accroissement des droits des citoyens. Dans le cadre de notre commentaire, c’est ce dernier point qui nous intéressera et plus particulièrement la proposition n°67 sur le droit d’initiative populaire. Cet élément fondamental de la démocratie directe qu’est le référendum, JJ Rousseau l’a longuement décrit comme étant le « peuple législateur » . En effet, selon lui, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est point une loi. » Ce procédé d’intervention populaire