Com 29 Janvier 1991

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 06 août 2007 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Diplôme : Licence, 4ème semestre Matière : Contrats spéciaux Web-tuteur : Cécile FLANDROIS SEEAANNCCEE NN°8 – LEE CCO ON NTTR RA ATT D DE EP PR RE ETT SO OM MM MA AIIR RE E I. LE PRET A USAGE ................................................................................3 A. B. II. A. DE

portique de contrôle au passage de deux personnes. L’investigation effectuée par les employés du magasin n’ayant rien donné, les deux consommateurs ont assigné la société en réparation du dommage moral causé par cet incident (Cass. civ. 2e, 5 juin 1991). La responsabilité du fait des choses placées sous la garde de l’exploitant n La responsabilité du fait personnel n La nature de l’obligation de sécurité n L’enjeu de la responsabilité contractuelle est de savoir si la sécurité du client

dont vingt-quatre Primetime Emmy Awards, vingt-six Annie Awards et un Peabody Award. Le Time Magazine du 31 décembre 1999 l'a désignée comme la meilleure série télévisée du XXe siècle et elle a obtenu une étoile sur le Walk of Fame d'Hollywood le 14 janvier 2000. « D'oh! », l'expression d'abattement d'Homer Simpson, est entrée dans la langue anglaise. L'influence des Simpson s'exerce également sur d'autres sitcoms. En 2007, Les Simpson, le film, un long métrage basé sur la série, est sorti au cinéma

détournement. Vol UA 175 Le vol 175 United Airlines, un Boeing 767 transportant cinquante-six passagers et neuf membres d'équipage, quitta l'aéroport international Logan de Boston à 8 h 14 avec seize minutes de retard. Il devait également rejoindre Los Angeles[29]. À 8 h 45, après une demi-heure de vol, les Émiriens Marwan al-Shehhi, Fayez Banihammad et les Saoudiens Mohand al-Shehri, Fayez Banihammad, Ahmed al-Ghamdi et Hamza al-Ghamdi détournèrent l'appareil. Dix minutes plus tard, un contrôleur aérien alerta

Jurisprudence : Ass. Plén. Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. C.A. Cour d’Appel. C.E Conseil d’Etat C.C. Conseil Constitutionnel. C.E.D.H. Cour européenne des Droits de l’Homme. Civ. Cour de Cassation, Chambre Civile, Section Civile. Com. Cour de Cassation, Chambre Civile, Section Commerciale. C.J.C.E. Cour de Justice des Communautés Européennes. Publications citées : D. Somm. Dalloz, Sommaires commentés. D. Recueil Dalloz. D. Aff. Dalloz Affaires Dr. et patr. Droit et patrimoine

cassation (chambres civiles) BC Bunker Convention ( International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage) C.A Cour d'appel Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. Com Cour de cassation, chambre commerciale Cass. Soc Cour de cassation, chambre sociale CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CLC Civil Liability Convention CMNI Convention relative au contrat de transport de marchandises

respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (art. 4). En droit français, la liberté d'entreprendre a été reconnue au niveau constitutionnel1. Elle implique la liberté du commerce et de C.C. N°81-132 DC 16 janvier 1982, Rec.18 ; Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, par L. Favoreu et L. Philip, 10ème éd., 1999, p.463. 1 l'industrie, reconnue avant elle2 et, dans le prolongement de celle-ci, la liberté de concurrence, dont le Conseil d'Etat

jusqu'à la mort de Chaplin en 1977, ils ont huit enfants, dont l'actrice Géraldine Chaplin. Mildred Harris, Lita Grey et Paulette Goddard étaient toutes trois ses partenaires à l'écran. Ses mariages ont défrayé la chronique américaine, en effet il a 29 ans quand il se marie avec Mildred Harris, qui en a 17 ; il en a 35 quand il épouse Lita Grey qui a 16 ans ; il a 47 ans quand il convole avec Paulette Goddard qui en a 25 ; il a 54 ans lors de son mariage avec Oona O'Neill qui en a 18. Il aura huit

Autriche » ......................................................... 7 2) Un tribunal impartial ........................................................................................ 7 Com., 3 novembre 1992 ................................................................................................ 7 CEDH, 23 mai 1991, « Oberschlick c/ Autriche » ....................................................... 8 Civ.2ème, 5 mai 1993.........................................................................

cassation a déjà statué.............................................. Av. 29 sep. 5 7 Applications diverses – Exception de procédure – Définition – Demande de sursis à statuer.................................................................. Av. 29 sep. 6 7 P PROCEDURE CIVILE : Moyens de procédure... Exception de procédure......................... Définition – Demande de sursis à statuer.... *Av. 29 sep. 6 7 . . . . CHAMBRES CIVILES AVIS DE LA