Comité central d'entreprise

 LA REPRESENTATION DES SALARIES Il existe plusieurs types de représentations en entreprise. Le comité d’entreprise : Le Comité d’Entreprise est un interlocuteur actif et incontournable de la direction de l’entreprise. Le CE émet des avis et des vœux, et il exerce des moyens de contrôle. Le nombre d’élus est fonction du nombre de salariés. Il se réunit au moins une fois par mois. Les délégués du personnel : Ils se réunissent une fois par mois avec la direction de l’Entreprise pour présenter

poste de directrice adjointe dans un service jeunesse. Ensuite à la rentrée scolaire 20122013, j'ai pris un poste d'animatrice périscolaire à la ville de Rennes, et trouvé en parallèle un poste de directrice adjointe au sein d'un ALSH pour un Comité d’Entreprise qui a pour vocation de faire du social auprès de ses salariés et de leurs familles. Ma responsable a accepté de me suivre dans mon projet professionnel et ainsi me faire évoluer au sein de son organisme. De septembre à janvier, j'ai travaillé

de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative. Cette liste est consultable auprès de Direction

les élections des délégués du personnel. L’effectif de l ‘entreprise étant inférieur à 200 salariés, le personnel est élu en délégation unique. Cette institution représentative du personnel assurera les rôles de délégué du personnel et de comité d’entreprise simultanément. Cette élection sera organisée de la manière suivante : Modalité de vote : Un bureau de vote sera installé en salle de réunion. Deux isoloirs seront installées ainsi que deux urnes (une pour les titulaires, une pour les suppléants)

formation et d’adaptation au poste de travail dans des métiers majoritairement occupés par les hommes. Quel est le rôle des représentants du personnel ? Un rapport écrit doit leur être remis Chaque année, l’employeur doit soumettre au comité d’entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. L’objectif est de permettre d’apprécier, pour chacune des catégories

la Commission Emploi a élaboré cet opuscule. Destiné aux chefs d'entreprises, il a pour but de répondre à certaines questions récurrentes sur les élections professionnelles, mais surtout de faciliter l'organisation des élections des représentants des salariés. Les élections professionnelles deviennent le pivot de la représentativité dans l'entreprise. C'est un enjeu de premier ordre pour chaque chef d'entreprise et salarié. Les Délégués des salariés permettent de renforcer le

du licenciement. Des procédures spécifiques complémentaires doivent être appliquées en cas de licenciement envisagé d'un salarié protégé (c.a.d. qui exerce des fonctions représentatives dans l'entreprise : délégué syndical, membre élu du Comité d'Entreprise, etc.) Et après ... ? Après la notification du licenciement Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement. Le salarié reste tenu d'exécuter un préavis, sauf dans certains cas (dispense, licenciement pour inaptitude

actions de formation... • Promotions et de la gestion des carrières : développement des outils et des procédures, anticipation des besoins, suivi de l'activité des collaborateurs...) • Relations avec les institutions représentatives du personnel :comité d'entreprise, délégués du personnel) et les organisations syndicales… • Communication interne : coordonner les actions de communications internes, gestion des relations extérieures avec les différents collaborateurs et prestataires... Qualités requises

entre deux tours de scrutin rend l’intéressé inéligible du second tour des élections des membres du comité d’entreprise ou des délégués du personnel ».En effet, il faut être salarié de l’entreprise pour être éligible aux élections de représentants du personnel. Les délégués sont alors élus pour 4 ans (L. 2314-26), mais il peut être dérogé à cette durée par accord de branche, de groupe ou d’entreprise (L. 2314-27). ¤ En l’espèce, un employeur veut procéder à la réélection des délégués du personnels

décembre 2009, l'employeur d'une entreprise de moins de 200 salariés, dépourvue de DS et non couverte par un accord de branche étendu prévoyant des règles spécifiques de négociation en l'absence de DS, pourra négocier avec des membres élus du Comité d'Entreprise ou, à défaut avec les Délégués du Personnel (articles L.2232-21 à 23 du Code du travail). Avant le 31 décembre 2009, la négociation avec des représentants élus n'est possible que dans les entreprises qui disposent d'accords étendus prévoyant